Précaution pour la vente entre particuliers

Fermé
Morfine - 4 avril 2008 à 18:59
 pipo66 - 18 avril 2009 à 12:13
Bonjour, je voudrais acheter un lot de telephones à un particulier sur internet (valeur 1900€) sans passer par aucun site.
nous nous somme mis d'accord sur les modalités de paiement et de livraison : je règle 1000€ par paypal à la vente et 900€ à la réception en contre remboursement.
j'ai peur que la personne encaisse les 1000€ et ne me donne plus de nouvelles, alors quels documents puis je demander au vendeur pour me protéger en cas de litige (reconnaissance de dettes, acte de vente, etc...) en plus de sa pièce d'indentité.
est ce qu'un mail est considéré comme une preuve juridique ? car je vais lui demander de me fournir les documents scannés en pièce jointre par mail avant de faire le paiement.

Merci de m'éclairer car je n'ai pas de grandes connaissances en droit.
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1 réponse

Bonjour,
Tout d abord il faut se méfier des ventes d un tel volume de téléphones ( connais tu l origine de ces appareils ? ). Tu pourrais te retrouver accusé de recel.......c'est pas rien.
1° - Côté garantie de la marchandise achetée, tu n'as pas beaucoup de recours sur l éventuel mauvais fonctionnement de ces appareils.
2° - Effectivement tu n'as également aucune garantie de recevoir ta commande après avoir payé 1000 euros.
3° - Ce type de transaction n'offre aucune garantie ( sur l'honnêteté du vendeur - du matériel, de son fonctionnement et de son origine ) .
4° - Compte tenue de la somme " à investir " il serait plus judicieux de faire la vente de la main à la main, comme ça tu peux vérifier que tout est complet. Car contre remboursement, même s il t envoie les appareils , tu n auras pas le temps de t assurer du bon état des objets.......a condition qu'ils soient dans le paquet ( une fois j ai trouvé une cale en bois à la place de ce j avais acheté ). Le facteur ou la guichetière ne te laisse pas ouvrir le colis avant d avoir payé.

Personnellement je ne m y risquerai pas, même si le vendeur transmet une copie de carte d'identité, rien ne te dis que c'est la sienne puisque tu ne le vois pas...!!!
Faire établir un écrit même par mail n est pas une preuve avec laquelle tu pourras exercer un recours ni même de te justifier en cas d'origine frauduleuse des objets auprès de certaines autorités.

Si tu tiens à les acheter propose un rendez vous visuel en vous arrangeant pour faire chacun la moitié du chemin..à moins qu'il ne soit à l'étranger...........dans ce cas c'est même pas la peine d'acheter.
Ciao
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Morfine66 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2008
4 avril 2008 à 20:15
Merci pour ta reponse Pandorre

J'ai oublié de précisez que le vendeur vends ces telephones à l'unité sur ebay il sont neufs et emballé, il a peu de commentaires mais ils sont tous possitifs ça me donne une idée de sa bonne foi et qu'il possede bien les produits en question même si c'est pas suffisant ça rassure
.
pour m'assurer de son identité je peu lui demander de me fournir une copie de sa pièce d'identité avec un justificatif de domicile (facture EDF) ..

j'ai penser à lui transmettre un acte de vente précisant les coordonnées des parties (acheteur et vendeur), les modalités de vente (accompte + paiement à la livraison), la description et le nombre d'objets, le prix de vente en lettres et en chiffre, les obligations de parties (l'acheteur s'engage à payer et le vendeur s'engage à livrer) avec les dates et lieu de signature des 2 partis précédés de la mention "lu et approuvé".
j'édite ce document en 2 exemplaires, je les signes, les fax au vendeur et lui demande de me retourne un exemplaire par fax avant de faire le paiement.

je veux seulement m'assurer qu'il m'envoi les telephones, en ce qui concerne le sav et la retractation je m'en fou c'est juste que je ne veux pas perdre mon argent.

qu'en pensez vous ? merci

ps: si je ne recoit rien et que je me retourne contre le vendeur comment peut on m'accuser de recel sachant que je n'ai pas encore vu le produit je ne peux pas me doute de l'illégalité potentielle du produit.
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PANDORRE > Morfine66 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2008
7 avril 2008 à 17:53
Bonjour Morfine66,

Comme je te l'ai écrit dans mon précédent message, tu n'as aucune garantie que ton colis contiendra ta commande mis à part d en faire la vérification avant de régler le contre-remboursement. Le reste est une question de confiance faite au vendeur.

Quant au coup d'être accusé de recel, si tu n'as pas le produit il est certain que u ne peux pas être mis en cause.
Pour être dégagé de toute responsabilité tu dois exiger la facture d'origine de ces objets ( rien ne dit qu'ils ne soient pas tomber du camion, selon l'expression habituelle ).
Il est conseillé d'avoir la preuve que ces téléphones mêmes neufs avaient un propriétaire légitime ( ils les a bien acheté avant ? ). C'est un peu comme une voiture, il faut produire la carte grise pour prouver que l on en est le propriétaire.
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Morfine > PANDORRE
7 avril 2008 à 18:34
Merci, de toute façon j'ai mis terme a la vente car j'ai trouvé plus sur ailleurs.
toutes ces infos me serviront surement. encore merci sujet clos
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pipo66 > PANDORRE
18 avril 2009 à 12:13
Bonjour Pandore,

Suite a la lecture de cette article je vines me greffer pour profiter de vos connaissances juridiques.

Voici les faits : Je cherche actuellement a acheter une voiture, suite a ma recherche je suis tomber sur une affaire que je trouve trop interressante pour etre honnete mais qui ne tente rien n'a rien ...

Le vehicule que je desire acheter coute sur le marché en moyenne 3500€, cette "affaire" me propose le meme vehicule 2500€ moins cher ...

Quel recours ai-je en cas de fraude sur le compteur km ? Que puis-je faire apres l'achat si je m'apercoit d'un probleme antecedant a ma conduite ?
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