Convocation au tribunal, quelles sont les sui

louloute28 - 31 mars 2008 à 18:41
 louis - 31 mars 2008 à 22:09
J'ai été convoqué au commissariat pour appels anonymes. J'ai reconnu les faits. le policier a appelé la victime qui a dit qu'elle retirait sa plainte. Que peut il se passer maintenant pour moi? Si elle retire effectivement sa plainte, est ce que le procureur de la république peut quand même donner suite à cette affaire (le policier m'a dit que c'était possible, et que je pourrai avoir un rappel à la loi)? Et si finalement elle maintient sa plainte, qu'est- ce que je risque?
En fait ce qui me fait peur, c'est que je vais démarer un nouvel emploi, et je ne sais aps si je pourai me rendre aux convocations, donc qu'est ce que je risquel la aussi?

Merci de vos réponses.

3 réponses

zorglub2412 Messages postés 1309 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2018 264
31 mars 2008 à 18:47
Bonsoir,
Si la plainte est retirée, tu ne risques rien.
Cordialement
Z
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Contrairement à ce qui vient d être dit, même si la plainte est retirée, l'infraction a tout de même été commise et peut être sanctionnée par le tribunal......il ne faut pas perdre de vue que l'état est représenté lors des audiences ( ministère public ) et qu'independamment de la plainte, il peut tout de même engager des poursuite ( action publique ). En matière de droit seul le DC de l auteur est une cause d arrêt des poursuites pénales.
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zorglub2412 Messages postés 1309 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2018 264
31 mars 2008 à 20:05
Ok, mais il faut quand même voir les faits. Dans ce cas, ce n'est pas si grave!
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pandorre > zorglub2412 Messages postés 1309 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2018
31 mars 2008 à 20:15
C est certain tout est lié à la gravité des faits....
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louloute28 > pandorre
31 mars 2008 à 20:39
J'espère que il n'y aura pas de suite. C vrai que c'est pas super grave non plus, c pas l'affaire dusiècle comme l'a dit le policier, je n'ai pas proféré des menaces, pas d'insulte, je disais rien au téléphone mais bon je peux comprendre la démarche de la victime des appels.
Si elle retire pas sa plainte, je risque quoi?
Je sais pas commet j'ai pu me mettre dans cette galère.
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pandorre > louloute28
31 mars 2008 à 20:48
Tu peux faire l objet d un simple rappel à la loi où une amende pécunière. Le dossier peut aussi être classé sans suites. A mon avis si tu n as occasionné aucun tort d une extrême gravité, tu pourras te rendre à tes rdv sans te poser de questions.......il y a pire rassures toi !!!
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zorglub2412 Messages postés 1309 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2018 264 > louloute28
31 mars 2008 à 20:51
Mais ne t'inquiète pas, tu risques un eng..... par la police pour te faire comprendre de ne plus le faire. Les tribunaux ont des cas bcp plus graves à instruire.
C'est mon avis, et je pense vraiment que çà va se tasser s'il n'y a plus de plainte.
Cordialement
Z
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Petite question.

Comment ont-ils fait pour remonter jusqu'à vous?
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Par l analyse des appels reçus et identification des numéros ( comme à la télé mais en moins rapide )
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louis > pandorre
31 mars 2008 à 22:09
Hey bien. Vous n'avez pas du y aller de main morte. Habituellement les services de police sont moins enclin à réclamer ce type de procédure auprès des opérateurs téléphoniques.

Félicitations. ;-)
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