Donation à un enfant mineur

teddy - 31 mars 2008 à 16:41
chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 - 8 avril 2008 à 01:37
mariéé sous le regime de la communauté il me reste avec mon mari à rembourser 24000e d un pret immobilier engagé pour notre maison. il veut donner à mon fils de 12 ans cette maison et ensuite faire une séparation de biens car il veut monter une société et comme je suis très angoissée il veut me mettre à l abri s'il contracte des dettes.est on obliger de solder le crédit pour faire la donation?quelle est le meilleure façon de me protéger car je suis trèe angoissée,? COMMENT PUIS JE PROC2DER POUR QUE CE PROJET N AIT PAS LIEU,? QUELLES SONT LES LOIS EN MA FAVEUR? REPONSE URGENTE CAR LES CHOSES S ACCELERENT? MERCI

2 réponses

Utilisateur anonyme
31 mars 2008 à 23:27
Bonsoir,
Soyons brefs et clairs sur la partie que je connais:
-Donation sur un bien immobilier avec crédit en cours : non car le crédit immobilier est souvent assorti d'une hypothèque sur le dit bien pour couvrir l'établissement prêteur, hypothèque qui cours encore jusqu'à, et suivant les contrats pendant 3 à 10 ans après la dernière mensualité.
-Hypotèse de la séparation de biens : ok mais.....
Il existe, en étant marié sous le régime de la communauté, la possibilité de faire une donation entre époux à hauteur de 75 000€ tous les 6 ans. La solution pourrait peut-être d'appliquer cette possibilité avant ou après la séparation de biens, à voir avec un notaire.....
A mon avis, il serait judicieux de prendre contact avec justement un notaire( les renseignements fournis par un notaire sont gratuits, à l'inverse d'un conseiller juridique), et de pouvoir "sauver les meubles" à défaut de dissuader le futur gérant de société....
Courage et tiens moi au courant du doss
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merci pour ta réponse rapide. mon mari a vu un avocat qui lui a dit qu il ne peut etre gerant de sa société car il travaille dans l'éducation nationale.un avocat m a déconseillé la donation à mon fils car après tout passe par le juge au niveau décision pour la maison car mon fils est mineur.....quelle galère........
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Utilisateur anonyme > teddy
7 avril 2008 à 21:54
Bonsoir,
je ne pense citer personne hormis mon grand-père qui me disait parfois :"tu sais bonhomme, dans la vie il y a peu de problèmes insolubles, juste beaucoup de solutions difficiles...." Vous avez eu tous les deux des entretiens avec des gens habitués de ce genre de démarches, c'est déjà un grand début. Ne laissez pas le doss en attente dans un coin, il est temps à mon avis après ce début de frayeur, de mettre les bouchées doubles avant l'été (et ses vacances adimistratives!) afin de préserver les intérêts et les souhaits de chacun dans le respect de tous.Il faut aussi avouer, je suis désolé, que des idées apparemment les plus folles naissent parfois des idées géniales, tu as un mari qui a envie de bouger c'est déjà beaucoup, j'ai été marié 17 ans à une femme qui ne voulait rien et ne faisait rien, mais RIEN du tout!!!! c'est pas le pied non plu !!! bonne chance et bon courage, et si le coeur t'en dit, tiens moi au courant. A+
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chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 1 559
8 avril 2008 à 01:37
Bonjour,
Merci de poster cette question dans la partie dédiée à ce thème, c'est à dire http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Bon chance :)
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