Droits sur forum
Bonjour,
Je suis inscrit sur un forum qui met à disposition une liste de ses membres avec éventuellement leur adresse mail.
Ai-je le droit d'utiliser cette liste pour réaliser un mailing ?
Je suis inscrit sur un forum qui met à disposition une liste de ses membres avec éventuellement leur adresse mail.
Ai-je le droit d'utiliser cette liste pour réaliser un mailing ?
Configuration: Windows XP Internet Explorer 7.0
2 réponses
-
salut,
du moment qu'ils ont décider de laisser leurs emails visible, il ne devrait pas y avoir de problèmes, de toute façon il y à de fortes chances que ses emails soit loger dans les indésirables lors de leurs réceptions. @+. -
L'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme prévoit :"tout ce qui n'est interdit est permis et nulle ne peut contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas ".
Ce principe a une valeur juridique supra constitutionnelle ( Decision du Conseil Constitutionnel 16 juillet 1971) .
Donc envoyer un mail à qqn , c'est pas interdit donc c'est permis . En revanche si la personne vous dit d'arreter , il faut arrêter .
PUB: j'ai un groupe qui s'appelle Resiste france sur facebook.
