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1 réponse
Utilisateur anonyme
16 mars 2008 à 01:40
16 mars 2008 à 01:40
bonsoir albo,
dans le cadre d'une succession, les rêgles de division d'un terrain sont plus "avantageuses" que dans un autre cas.
Mais l'affaire n'est pas simple, et il faut y consacrer du temps et des connaissances en droit d'urbanisme, qui s'appliquent sur tout le territoire national, les pos/plu ne sont que "des regles particulières" à la commune, qui a compétence.
tu es en zone constructible, et selon l'attractivité de la region et les accés (autoroutes etc...), cela attire les convoitises...
j'essaierai de te donner plus tard des liens précis, mais tu peux commencer par lister des mots clés et faire appel à google
a part ça, un lotissement , c'est l'acte de diviser un terrain en vue de constructions, donc viabilisation mais aussi accés aux parcelles, ces accés en copropriété ou pas ?
a +
dans le cadre d'une succession, les rêgles de division d'un terrain sont plus "avantageuses" que dans un autre cas.
Mais l'affaire n'est pas simple, et il faut y consacrer du temps et des connaissances en droit d'urbanisme, qui s'appliquent sur tout le territoire national, les pos/plu ne sont que "des regles particulières" à la commune, qui a compétence.
tu es en zone constructible, et selon l'attractivité de la region et les accés (autoroutes etc...), cela attire les convoitises...
j'essaierai de te donner plus tard des liens précis, mais tu peux commencer par lister des mots clés et faire appel à google
a part ça, un lotissement , c'est l'acte de diviser un terrain en vue de constructions, donc viabilisation mais aussi accés aux parcelles, ces accés en copropriété ou pas ?
a +
16 mars 2008 à 22:10
Quelle est la meilleure personne pour gerer le projet avec nous, (obtenir les informations necessaires sur le droit d'urbanisme...) le geometre, un agent immobilier, un notaire, un architecte? Tous? Ou faut-il compter essentiellement sur nous memes?
La region est tres attractive (sud-est interieur des terres) et pratique d'acces.
Nous pensons pouvoir faire des acces individuels a chaque terrain.
Merci et a +
16 mars 2008 à 22:26
j'avais oublié que le lotissement (acte de division de terrain) est limité dans le temps à 10 ans, donc vous pouvez procéder par tranches, la première financant la suivante...
Sinon, tu peux te rapprocher du CAUE de ton département (Conseil en Architecture, urbanisme et Environnement) qui t'aideront "à debroussailler " le terrain, heu la question. C'est gratuit
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/imprimer.php?fiche=302
ensuite,architecte, notaire et géometre répondront à tes questions
et enfin l'agent immobilier pour eventuellement conclure