Est-on oblige de viabiliser un lotissement?

albo148 - 16 mars 2008 à 00:07
 Utilisateur anonyme - 16 mars 2008 à 22:26
Nous avons herite a 4 d'une propriete sur un terrain (d'un hectare et demi) et je souhaite (pour financer le partage familial, les 3 autres heritiers ne souhaitant pas garder la propriete) vendre une partie du terrain (probablement 4000m2) et la diviser en 4 parcelles de 1000m2. D'apres ce que je comprends, si nous divisons ce terrain en plus de 2 parcelles(notre propriete compte-t-elle pour une de ces parcelles?), nous devons creer un lotissement.

Est-il indispensable de viabiliser les terrains, ou pouvons-nous proposer uniquement la viabilite en bordure? Cela depend-il des communes ou est-ce que cette regle est nationale? (Les terrains sont en bordure de route et toutes les viabilites sont deja en bordure).
Doit-on demander le permis de construire ou le fait que le terrain soit constructible (nous sommes en zone UC) est-il suffisant?
La declaration prealable constitue-t-elle un avantage consequent par rapport au permis d'amenager? Rend-elle le projet plus facile a gerer?
C'est un projet qui demande surement du temps et de l'energie. Le jeu en vaut-il la chandelle? Ou ferions-nous mieux de nous contenter de moins (moins de controle du terrain cede et du projet lui-meme, rapport financier moins important...) en confiant le terrain a lotir a un promoteur qui nous propose proportionnellement bien moins d'argent pour beaucoup plus de terrain (7500m2)?

J'ai lu pas mal de questions et reponses hier soir et les ai trouvees tres utiles et interessantes. D'avance, merci de vos reponses et de l'eclairage qu'elles nous donneront!!!
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1 réponse

Utilisateur anonyme
16 mars 2008 à 01:40
bonsoir albo,
dans le cadre d'une succession, les rêgles de division d'un terrain sont plus "avantageuses" que dans un autre cas.
Mais l'affaire n'est pas simple, et il faut y consacrer du temps et des connaissances en droit d'urbanisme, qui s'appliquent sur tout le territoire national, les pos/plu ne sont que "des regles particulières" à la commune, qui a compétence.
tu es en zone constructible, et selon l'attractivité de la region et les accés (autoroutes etc...), cela attire les convoitises...
j'essaierai de te donner plus tard des liens précis, mais tu peux commencer par lister des mots clés et faire appel à google
a part ça, un lotissement , c'est l'acte de diviser un terrain en vue de constructions, donc viabilisation mais aussi accés aux parcelles, ces accés en copropriété ou pas ?
a +
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Merci d'avoir pris le temps de repondre. En fait, il s'agit d'une donnation-partage faite il y a 9 ans.
Quelle est la meilleure personne pour gerer le projet avec nous, (obtenir les informations necessaires sur le droit d'urbanisme...) le geometre, un agent immobilier, un notaire, un architecte? Tous? Ou faut-il compter essentiellement sur nous memes?
La region est tres attractive (sud-est interieur des terres) et pratique d'acces.
Nous pensons pouvoir faire des acces individuels a chaque terrain.
Merci et a +
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Utilisateur anonyme > albo148
16 mars 2008 à 22:26
bonsoir,
j'avais oublié que le lotissement (acte de division de terrain) est limité dans le temps à 10 ans, donc vous pouvez procéder par tranches, la première financant la suivante...
Sinon, tu peux te rapprocher du CAUE de ton département (Conseil en Architecture, urbanisme et Environnement) qui t'aideront "à debroussailler " le terrain, heu la question. C'est gratuit
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/imprimer.php?fiche=302
ensuite,architecte, notaire et géometre répondront à tes questions
et enfin l'agent immobilier pour eventuellement conclure
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