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Telechargement illegale ...

Résolu
Frcs Messages postés 136 Statut Membre -  
 nathan -
Bjrs a tous
Par simple curiosité, le telechargement illegale (de musique sur emule , limewire par ex) est il controlé sur TOUTE la france ,et dans les Dom-Tom. Ya t-il un moyen de le savoir , on risque quoi si qqn se fait "chopé" ?
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5 réponses

Réponse 1 / 5
moska Messages postés 11803 Statut Modérateur, Contributeur sécurité 386
 
bonsoir.

https://www.lesnumeriques.com/loisirs/projet-loi-dadvsi-adopte-assemblee-consequences-a249.html

@+
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Réponse 2 / 5
Frcs Messages postés 136 Statut Membre 42
 
ouai .. ca repond un peu a ma question mais dans les DOM-TOM (par ex Tahiti lol ) le projet de loi est aussi mis en place ?
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moska Messages postés 11803 Statut Modérateur, Contributeur sécurité 386
 
normalement oui car ce sont des départements et territoires français.
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Réponse 3 / 5
Frcs Messages postés 136 Statut Membre 42
 
mais justement tahiti Est un Pays d'Outre Mer (POM) alors est ce que la loi s'applique ?
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moska Messages postés 11803 Statut Modérateur, Contributeur sécurité 386
 
oui elle s'applique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000001494589
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nathan
 
Pffff n'importe quoi Tahiti c'est pas un pays d'outre mer aaaaahhhhhhh !!!!!!!!!!!!
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Réponse 4 / 5
Frcs Messages postés 136 Statut Membre 42
 
oki merci c sympa davoir repondu ...j'ai enfin la question a ma reponse lol
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moska Messages postés 11803 Statut Modérateur, Contributeur sécurité 386
 
bonjour.

les réponses à ta demande te conviennent-elles?

@+..;-)
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Réponse 5 / 5
Frcs Messages postés 136 Statut Membre 42
 
ouai super , je suis informé maintenant
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