Telechargement illegale ...

Résolu
Frcs Messages postés 136 Statut Membre -  
 nathan -
Bjrs a tous
Par simple curiosité, le telechargement illegale (de musique sur emule , limewire par ex) est il controlé sur TOUTE la france ,et dans les Dom-Tom. Ya t-il un moyen de le savoir , on risque quoi si qqn se fait "chopé" ?
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5 réponses

  2.
    Frcs Messages postés 136 Statut Membre 42
     
    ouai .. ca repond un peu a ma question mais dans les DOM-TOM (par ex Tahiti lol ) le projet de loi est aussi mis en place ?
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    1. moska Messages postés 11803 Statut Modérateur, Contributeur sécurité 386
       
      normalement oui car ce sont des départements et territoires français.
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  3. Frcs Messages postés 136 Statut Membre 42
     
    mais justement tahiti Est un Pays d'Outre Mer (POM) alors est ce que la loi s'applique ?
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    2. nathan
       
      Pffff n'importe quoi Tahiti c'est pas un pays d'outre mer aaaaahhhhhhh !!!!!!!!!!!!
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  4. Frcs Messages postés 136 Statut Membre 42
     
    oki merci c sympa davoir repondu ...j'ai enfin la question a ma reponse lol
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    1. moska Messages postés 11803 Statut Modérateur, Contributeur sécurité 386
       
      bonjour.

      les réponses à ta demande te conviennent-elles?

      @+..;-)
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  6. Frcs Messages postés 136 Statut Membre 42
     
    ouai super , je suis informé maintenant
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