Telechargement illegale ...

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Frcs Messages postés 129 Date d'inscription mercredi 20 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 - 13 mars 2008 à 00:44
nathan - 8 avril 2009 à 17:02

Bjrs a tous
Par simple curiosité, le telechargement illegale (de musique sur emule , limewire par ex) est il controlé sur TOUTE la france ,et dans les Dom-Tom. Ya t-il un moyen de le savoir , on risque quoi si qqn se fait "chopé" ?

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5 réponses

Réponse 1 / 5

moska Messages postés 7520 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 26 juin 2019 384
13 mars 2008 à 00:47

bonsoir.

https://www.lesnumeriques.com/loisirs/projet-loi-dadvsi-adopte-assemblee-consequences-a249.html

@+

Réponse 2 / 5

Frcs Messages postés 129 Date d'inscription mercredi 20 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 42
13 mars 2008 à 00:58

ouai .. ca repond un peu a ma question mais dans les DOM-TOM (par ex Tahiti lol ) le projet de loi est aussi mis en place ?

moska Messages postés 7520 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 26 juin 2019 384
13 mars 2008 à 01:26

normalement oui car ce sont des départements et territoires français.

Réponse 3 / 5

Frcs Messages postés 129 Date d'inscription mercredi 20 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 42
13 mars 2008 à 02:22

mais justement tahiti Est un Pays d'Outre Mer (POM) alors est ce que la loi s'applique ?

moska Messages postés 7520 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 26 juin 2019 384
13 mars 2008 à 02:41

oui elle s'applique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000001494589

nathan
8 avril 2009 à 17:02

Pffff n'importe quoi Tahiti c'est pas un pays d'outre mer aaaaahhhhhhh !!!!!!!!!!!!

Réponse 4 / 5

Frcs Messages postés 129 Date d'inscription mercredi 20 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 42
14 mars 2008 à 07:23

oki merci c sympa davoir repondu ...j'ai enfin la question a ma reponse lol

moska Messages postés 7520 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 26 juin 2019 384
14 mars 2008 à 07:26

bonjour.

les réponses à ta demande te conviennent-elles?

@+..;-)

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Réponse 5 / 5

Frcs Messages postés 129 Date d'inscription mercredi 20 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 42
14 mars 2008 à 07:29

ouai super , je suis informé maintenant

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