Protocole

Résolu
phil06160 Messages postés 55 Date d'inscription mercredi 28 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2010 - 21 févr. 2008 à 22:17
phil06160 Messages postés 55 Date d'inscription mercredi 28 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2010 - 22 févr. 2008 à 12:58
Bonsoir a tous.
Voilas, je vient de créer mon entreprise, donc j'ai changer de régiime de sécu, je suis passer a la RSI obliger!!
Je suis invalide depuis 1979 et je suis a 100%, pour tous les soins sauf vignettes bleue par la sécu.
Aujourd'hui la RSI me demmande l'établisement d'un protocol de soins.Donc je père mes acqui.
Une personne pourais me dir si la RSI ont droit de me suprimer mes acqui?

Merci d'avence.

1 réponse

chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 1 559
22 févr. 2008 à 01:06
Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/

A+
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phil06160 Messages postés 55 Date d'inscription mercredi 28 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2010 1
22 févr. 2008 à 12:58
merci pour la réponse
passe une bonne journée.
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