Protocole
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phil06160
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phil06160 Messages postés 59 Statut Membre -
phil06160 Messages postés 59 Statut Membre -
Bonsoir a tous.
Voilas, je vient de créer mon entreprise, donc j'ai changer de régiime de sécu, je suis passer a la RSI obliger!!
Je suis invalide depuis 1979 et je suis a 100%, pour tous les soins sauf vignettes bleue par la sécu.
Aujourd'hui la RSI me demmande l'établisement d'un protocol de soins.Donc je père mes acqui.
Une personne pourais me dir si la RSI ont droit de me suprimer mes acqui?
Merci d'avence.
Voilas, je vient de créer mon entreprise, donc j'ai changer de régiime de sécu, je suis passer a la RSI obliger!!
Je suis invalide depuis 1979 et je suis a 100%, pour tous les soins sauf vignettes bleue par la sécu.
Aujourd'hui la RSI me demmande l'établisement d'un protocol de soins.Donc je père mes acqui.
Une personne pourais me dir si la RSI ont droit de me suprimer mes acqui?
Merci d'avence.
1 réponse
Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
A+
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passe une bonne journée.