Vendre des CD sans payer la taxe sacem

chodaboy Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2007 - 26 déc. 2007 à 20:40
chodaboy Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2007 - 27 déc. 2007 à 08:29
Bonjour,

J'ai une entreprise informatique. Dans le cadre de mon activité, je souhaite proposer à mes clients d'utiliser des logiciels libres, en les gravant sur CD.

J'ai vu que des entreprises en Allemagne propose des CD pas chers. J'aimerais donc leur acheter ces cd, puis les revendre ou les offrir à mes clients.

Pour cela, je dois payer la TVA en France, OK. Mais la France impose de payer une taxe sur la copie privée à la SACEM. Or, je ne vois pas pourquoi je payerai la SACEM pour inciter des gens à utiliser des licences GNU... Tant qu'à y être, pourquoi pas payer une taxe à Microsoft pour m'excuser de leur faire perdre des clients :-D

Ai je un moyen de ne pas payer cette taxe à la SACEM ?

2 réponses

blux Messages postés 24789 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 7 février 2023 3 291
26 déc. 2007 à 21:54
Salut,

il y a quelques cas d'exonération, mais pas facile d'en faire partie...

Tu penseras bien aux vedettes quand tu les verras dans les 'magazines pipole' avec leur nouvelle voiture...

Moi aussi, ça me fait ch... de leur donner de l'argent pour pouvoir mettre les photos de mes enfants sur des CDs.
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chodaboy Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2007
27 déc. 2007 à 08:29
Re,

Je suis bien d'accord avec toi ;-)

En plus, en tant que chef d'entreprise, ça m'empêche de vendre des cd et dvd sur internet, sachant que tout le monde va les acheter en Allemagne ou dans les pays limitrophes du nôtre pour ne pas payer cette taxe.

La France favorise Goldman, Johnny et compagnie au détriment de ses entreprises... et aprés, le pays s'étonne d'avoir une économie qui ne "tourne" pas.

Honnêtement, je vais peut être laisser tomber mon idée de vendre du GNU à u prix réduit, même si mon idée pourrait faire économiser de l'argent à pas mal d'utilisateurs qui paient des logiciels dont il pourrait se passer. Mon idée, c'est presque une mesure pour augmenter le pouvoir d'achat (lol) Et oui, moi je me soucis du bien être des français et je fais pas la une de voici et compagnie ;-)
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