Vendre des CD sans payer la taxe sacem
chodaboy
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chodaboy Messages postés 2 Statut Membre -
chodaboy Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une entreprise informatique. Dans le cadre de mon activité, je souhaite proposer à mes clients d'utiliser des logiciels libres, en les gravant sur CD.
J'ai vu que des entreprises en Allemagne propose des CD pas chers. J'aimerais donc leur acheter ces cd, puis les revendre ou les offrir à mes clients.
Pour cela, je dois payer la TVA en France, OK. Mais la France impose de payer une taxe sur la copie privée à la SACEM. Or, je ne vois pas pourquoi je payerai la SACEM pour inciter des gens à utiliser des licences GNU... Tant qu'à y être, pourquoi pas payer une taxe à Microsoft pour m'excuser de leur faire perdre des clients :-D
Ai je un moyen de ne pas payer cette taxe à la SACEM ?
J'ai une entreprise informatique. Dans le cadre de mon activité, je souhaite proposer à mes clients d'utiliser des logiciels libres, en les gravant sur CD.
J'ai vu que des entreprises en Allemagne propose des CD pas chers. J'aimerais donc leur acheter ces cd, puis les revendre ou les offrir à mes clients.
Pour cela, je dois payer la TVA en France, OK. Mais la France impose de payer une taxe sur la copie privée à la SACEM. Or, je ne vois pas pourquoi je payerai la SACEM pour inciter des gens à utiliser des licences GNU... Tant qu'à y être, pourquoi pas payer une taxe à Microsoft pour m'excuser de leur faire perdre des clients :-D
Ai je un moyen de ne pas payer cette taxe à la SACEM ?
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2 réponses
Salut,
il y a quelques cas d'exonération, mais pas facile d'en faire partie...
Tu penseras bien aux vedettes quand tu les verras dans les 'magazines pipole' avec leur nouvelle voiture...
Moi aussi, ça me fait ch... de leur donner de l'argent pour pouvoir mettre les photos de mes enfants sur des CDs.
il y a quelques cas d'exonération, mais pas facile d'en faire partie...
Tu penseras bien aux vedettes quand tu les verras dans les 'magazines pipole' avec leur nouvelle voiture...
Moi aussi, ça me fait ch... de leur donner de l'argent pour pouvoir mettre les photos de mes enfants sur des CDs.
Re,
Je suis bien d'accord avec toi ;-)
En plus, en tant que chef d'entreprise, ça m'empêche de vendre des cd et dvd sur internet, sachant que tout le monde va les acheter en Allemagne ou dans les pays limitrophes du nôtre pour ne pas payer cette taxe.
La France favorise Goldman, Johnny et compagnie au détriment de ses entreprises... et aprés, le pays s'étonne d'avoir une économie qui ne "tourne" pas.
Honnêtement, je vais peut être laisser tomber mon idée de vendre du GNU à u prix réduit, même si mon idée pourrait faire économiser de l'argent à pas mal d'utilisateurs qui paient des logiciels dont il pourrait se passer. Mon idée, c'est presque une mesure pour augmenter le pouvoir d'achat (lol) Et oui, moi je me soucis du bien être des français et je fais pas la une de voici et compagnie ;-)
Je suis bien d'accord avec toi ;-)
En plus, en tant que chef d'entreprise, ça m'empêche de vendre des cd et dvd sur internet, sachant que tout le monde va les acheter en Allemagne ou dans les pays limitrophes du nôtre pour ne pas payer cette taxe.
La France favorise Goldman, Johnny et compagnie au détriment de ses entreprises... et aprés, le pays s'étonne d'avoir une économie qui ne "tourne" pas.
Honnêtement, je vais peut être laisser tomber mon idée de vendre du GNU à u prix réduit, même si mon idée pourrait faire économiser de l'argent à pas mal d'utilisateurs qui paient des logiciels dont il pourrait se passer. Mon idée, c'est presque une mesure pour augmenter le pouvoir d'achat (lol) Et oui, moi je me soucis du bien être des français et je fais pas la une de voici et compagnie ;-)
