Droit d'auteur et invalidité

ElGato - 15 déc. 2007 à 15:23
 Cannelle - 17 déc. 2007 à 18:21
Bonjour,

Ma femme est en invalidité pour longue maladie. Durant sa convalescence, elle a voulut écrire un livre mais n'est pas les ressources pour le rédiger. Or elle vient de trouver un éditeur qui, intéressé par son histoire, lui propose de la faire rédiger par un écrivain professionnel puis de l'éditer.

Or, en signant un contrat, elle sera considérée comme auteur et cela lui ferait perdre ses droits à l'invalidité et à la complémentaire.

Ma question pour les calés en droit est donc la suivante : En tant qu'époux et ayant droit, puis-je signer le contrat d'édition à sa place ?
Sinon, y aurait-il un autre moyen de pouvoir faire ce livre tout en conservant ses droits à l'invalidité ?

2 réponses

Bonsoir, je pense qu'il n'y a pas forcément une seule réponse, ça peut dépendre de la raison médicale qui a entraîné l'invalidité:

Est-elle remise en cause par la capacité à devenir auteur?
Est-elle assortie d'une incapacité juridique?

(ne répondez-pas, c'est trop personnel)

Le mieux je pense c'est de poser directement la question au médecin contrôle de la sécu.
Si le contrat n'est pas signé, il n'y a pas de risque ^^.

(Par contre, signer le contrat à sa place irait à l'encontre du principe des droits d'auteur.)

Autrefois effectivement, le moindre travail effectué faisait perdre la pension d'invalidité, mais ça a depuis été aménagé pour qu'une personne en invalidité puisse essayer de se remettre dans le monde du travail progressivement, sans que ça ressemble complètement à un saut dans le vide.

Pour l'invalidité 2 je ne sais pas si ça entraîne un déclassement en invalidité 1.
Je pense qu'il y a plutôt un recalcul de la pension en fonction de la rémunération obtenue.
(Vous recevez une déclaration mensuelle, téléphonez au service indiqué sur la feuille?)

Et puis en tant qu'auteur, elle ne bascule pas directement à l'AGESSA
( http://www.agessa.org/getpage~NUM~6~RUB_CODE~14~RUBCODEPREC~3.asp), il faut au moins un an pour être affilié.
1
Une dernière chose: Si ce n'est pas elle qui rédige le livre, elle va se le faire piquer :/

Je serais curieuse de voir le contenu du contrat qu'on vous a proposé...

Il vaudrait mieux qu'elle le rédige elle-même, et vous verrez ensuite.

Si c'est une bonne idée, autant la garder.
0