Mettre mes morceaux sous droits d'auteur ?
Utilisateur anonyme
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Chris -
Chris -
Bonsoir,
J'aimerais que ma musique soit protégée par la Sacem, mais sachant qu'elle n'existe sur aucun support multimédia, et ni vendu sur le marché, je voulais savoir si je pouvais la protéger.
Actuellement, elle est seulement diffusée sur la Toile et j'aimerais savoir si c'est une raison suffisante pour les mettre sous droits d'auteur.
De plus, si jamais je peux la protéger, il y a l'air d'y avoir deux sections sur le site de la SACEM, une pour les créateurs et éditeurs et l'autre pour les utilisateurs. Sachant que mon cas serait plutôt du côté des créateurs puisque j'ai composé les musiques ou ai fait des arrangements à partir d'oeuvres traditionnelles libres. Il est indiqué pour cette section : "Vous composez de la musique, écrivez des textes, des poèmes ou des sketches, seul ou en groupe. Vous êtes auteur-réalisateur. Vos créations sont interprétées, diffusées par les médias. Vos oeuvres sont enregistrées sur CD, DVD, supports multimédias" La seule "mise en publication" de mes oeuvres reste l'écoute possible via Internet. Alors puis-je les protéger ou non ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne fin de soirée.
J'aimerais que ma musique soit protégée par la Sacem, mais sachant qu'elle n'existe sur aucun support multimédia, et ni vendu sur le marché, je voulais savoir si je pouvais la protéger.
Actuellement, elle est seulement diffusée sur la Toile et j'aimerais savoir si c'est une raison suffisante pour les mettre sous droits d'auteur.
De plus, si jamais je peux la protéger, il y a l'air d'y avoir deux sections sur le site de la SACEM, une pour les créateurs et éditeurs et l'autre pour les utilisateurs. Sachant que mon cas serait plutôt du côté des créateurs puisque j'ai composé les musiques ou ai fait des arrangements à partir d'oeuvres traditionnelles libres. Il est indiqué pour cette section : "Vous composez de la musique, écrivez des textes, des poèmes ou des sketches, seul ou en groupe. Vous êtes auteur-réalisateur. Vos créations sont interprétées, diffusées par les médias. Vos oeuvres sont enregistrées sur CD, DVD, supports multimédias" La seule "mise en publication" de mes oeuvres reste l'écoute possible via Internet. Alors puis-je les protéger ou non ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne fin de soirée.
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5 réponses
Bonjour,
En fait les droits d'auteur sont automatiques en France, encore faut-il que tu puisses prouver que tu es vraiment l'auteur de ta création. Pour prouver ça, il te faut disposer d'une "preuve d'antériorité", c'est à dire prouver que tu étais en possession de ta création avant tous les autres.
Le mieux et le moins cher, c'est de faire un dépôt en ligne avant de le diffuser sur le web et de risquer que quelqu'un le dépose avant toi.
Je te conseille ce site : http://www.eauteur.com ; ils sont pas chers et proposent en plus du dépôt des services très utiles, comme la page web publique, qui signale que ton oeuvre est protégée, ou l'assistance juridique, qui t'assiste en cas de litiges.
Bonne chance avec ta musique !
En fait les droits d'auteur sont automatiques en France, encore faut-il que tu puisses prouver que tu es vraiment l'auteur de ta création. Pour prouver ça, il te faut disposer d'une "preuve d'antériorité", c'est à dire prouver que tu étais en possession de ta création avant tous les autres.
Le mieux et le moins cher, c'est de faire un dépôt en ligne avant de le diffuser sur le web et de risquer que quelqu'un le dépose avant toi.
Je te conseille ce site : http://www.eauteur.com ; ils sont pas chers et proposent en plus du dépôt des services très utiles, comme la page web publique, qui signale que ton oeuvre est protégée, ou l'assistance juridique, qui t'assiste en cas de litiges.
Bonne chance avec ta musique !
Bonjour,
Merci pour les liens. Sur le premier, je n'ai pas tout compris, je le relirai en détail quand j'aurai la tête moins encombrée. Quant au second, je ne pensais pas qu'il fallût payer pour obtenir des droits d'auteur... En tout cas sur le site de la SACEM, je 'nai pas vu qu'il était question d'argent.
Merci encore.
Merci pour les liens. Sur le premier, je n'ai pas tout compris, je le relirai en détail quand j'aurai la tête moins encombrée. Quant au second, je ne pensais pas qu'il fallût payer pour obtenir des droits d'auteur... En tout cas sur le site de la SACEM, je 'nai pas vu qu'il était question d'argent.
Merci encore.
Bonjour
En fait oui il faut payer le droit de voir tout ce qui est du domaine de la propriété intellectuelle ou industrielle protégé. D'ailleurs je crois me rappeler que c'est relativement onéreux selon la formule choisie.
J'avais hésité à te mettre un lien mais après lecture finalement je te le mets.
http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/comment-proteger-vos-creations-nbsp/le-droit-d-auteur.html
Bonne Lecture
Cordialement
En fait oui il faut payer le droit de voir tout ce qui est du domaine de la propriété intellectuelle ou industrielle protégé. D'ailleurs je crois me rappeler que c'est relativement onéreux selon la formule choisie.
J'avais hésité à te mettre un lien mais après lecture finalement je te le mets.
http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/comment-proteger-vos-creations-nbsp/le-droit-d-auteur.html
Bonne Lecture
Cordialement
Bonsoir,
Je ne savais pas qu'il fallait payer. L'embêtant est que c'est assez cher en effet... Enfin je vais voir si je vais protéger mes créations.
Bonne fin de journée.
Je ne savais pas qu'il fallait payer. L'embêtant est que c'est assez cher en effet... Enfin je vais voir si je vais protéger mes créations.
Bonne fin de journée.
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Salut
Tu pourras trouver des infos l) ---> https://fr.wikipedia.org/wiki/Propriete_intellectuelle
Et là ---> http://www.errorpage.fr/pages_fr/maintenance0.htm
Cordialement
Tu pourras trouver des infos l) ---> https://fr.wikipedia.org/wiki/Propriete_intellectuelle
Et là ---> http://www.errorpage.fr/pages_fr/maintenance0.htm
Cordialement
