[Boulot] Assedic et honoraires ?

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 Mara -
Bonjour,

un ami informaticien au chômage - et touchant des allocations - se voit proposer un boulot de deux semaines, payé en “honoraires” ; il n'a aucun statut particulier (freelance, artiste, etc) et se demande comment régulariser cette situation aux Assedics, sans perdre ses allocations plus de deux semaines.

Auriez-vous des conseils et/ou des renseignements à ce sujet ? Merci par avance.

-= Fu Xuen =-

4 réponses


Salut,
Bizarre, ce truc... Pour qu'une boite puisse embaucher une personne exterieure, il lui faut un numero (SIREN je crois). Sinon, la boite peut pas le declarer et à fortiori, pas le payer.
Ca nous est arrivé avec un type qui nous avait développé une petite application. On a jamais pu le payer... (Sinon, c'etait redressement fiscal pour lui...)
Alors, je veux pas donner de mauvais conseil, mais je pense qu'il devrait s'arranger avec la boite pour encaisser son chèque dès qu'il aura retrouver du boulot... (Ca serait qd meme con de se faire griller ses ASSEDIC qui nous coute si cher (et qui lui ont couté si cher) sur la feuille de paie.)

Kalamit,
Parle à ma culasse, mon carter est malade. :)
Si cette personne est payée en "honoraires", ça veut bien dire que le travail est illégal (au noir). Alors, soit elle accepte le travail et ne dit rien à l'ASSEDIC (sinon il y aura des problèmes avec les allocations) , soit elle ne l'accepte pas.
Utilisateur anonyme
Bah non pourquoi ? Les Freelances sont payés en honoraires aussi... :)

Kalamit,
Parle à ma culasse, mon carter est malade. :)
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4 décembre 2015
8 > Utilisateur anonyme
Ben comme c'est leur boulot de tous les jours aux free-lances ils sont enregistrés comme tel.
Et c'est pas le cas de ton ami.

N 'accuse pas le puit d 'être trop profond,
 c 'est ta corde qui est trop courte !
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Il s'agirait justement, d'après “l'employeur”, d'une forme de rémunération légale (dont le périmètre reste à tracer), sans nécessité de statut particulier. Il appartient ensuite à mon pote d'être en conformité avec les Assedics...

-= Fu Xuen =-
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29 janvier 2006
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La solution est peut-être dans la revue "Rebondir", dont il existe un numéro spécial traitant des allocations, régulièrement mis à jour.
Pour éviter les dépassements tolérés par les Assédic, il serait préférable que cet emploi soit à cheval sur 2 mois, de manière à ne déclarer qu'une semaine à chaque fois. Surtout, ne pas signaler à l'ANPE que l'on a "retrouvé" en emploi : il serait rayé des listes et devrait se réinscrire (ce n'est pas illégal, mais cette "tolérance" n'est, en général, pas signalée par les correspondants de l'organisme).
N'y a-t'il pas de possibilité d'avoir un contrat en CDD ?
Demander l'avis d'associations de cadres en recherche d'emploi (C.O.M.P.E.T.E.N.C.E.S, à Montreuil ?)
Ce n'est pas la peine de "ne pas signaler à l'ANPE" parce que justement c'est sont les ASSEDIC qui font les inscriptions et les radiations dans la liste de demandeurs d'emploi.
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Merci beaucoup pour toutes vos réponses :). Nous allons étudier ces pistes...

-= Fu Xuen =-