Utiliser la 'mention expresse' limite le risque de contrôle fiscal

Utilisateur anonyme -  
brucine Messages postés 24173 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
hjbc
Annuellement, plus d'un million de vérifications fiscales sont effectuées en France. En mettant à jour leur déclaration de revenus préremplie, les contribuables peuvent empêcher un redressement en utilisant une option souvent méconnue. Les fraudes fiscales ne sont pas exclusives aux fraudeurs délibérés ; un oubli ou une simple erreur peut aussi mettre les contribuables réglo dans le viseur de l'administration fiscale. Pour se prévenir de cela, une astuce consiste à utiliser la "mention expresse" lors de l'édition de leur déclaration de revenus. Facile à utiliser, elle permet d'exposer les raisons des modifications effectuées, démontrant ainsi leur bonne foi. Si vous avez déjà soumis votre déclaration, pas de panique. Le service de correction en ligne reste disponible jusqu'à la date limite de déclaration. Une action qui ne vous prendra que quelques minutes pour vous épargner des mois de désagréments administratifs. Alors, comment pourrions-nous améliorer la sensibilisation à ces dispositifs de protection pour les contribuables ?
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2 réponses

Brigitte
 

A quoi bon tout ce blabla si vous n'êtes pas capable de nommer la case à cocher ?? 

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brucine Messages postés 24173 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 024
 

Comme son nom l'indique, elle s'appelle mention expresse.

Elle n'empêche pas un éventuel redressement mais les pénalités qui de bonne foi y seraient liés.

La Rédaction part du principe qu'en remplissant sa déclaration le contribuable sait lire.

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collignonmichel96 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Peut-être s’agit-il de la case libre où tu peux mettre un commentaire libre ?

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brucine Messages postés 24173 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 024
 

Je ne me suis pas posé la question parce que, comme beaucoup de contribuables je me suis contenté de valider la déclaration pré-remplie (même pas, silence vaut accord) mais je suppose que la rubrique idoine n'apparaît que si on modifie une de ces données pré-remplies sans quoi elle n'a pas de sens.

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