Vol et utilisation de l'ancien nom de domaine de mon site
brucine Messages postés 23113 Statut Membre -
Bonjour
Lorsque j'ai fait refaire mon site il y a quelques années, j'ai changé son nom de domaine. Dans l'ancien et dans le nouveau, on voir mon nom au complet (le nom de mon site), mais sans traits d'union, dans le cas du nouveau.
J'ai vu récemment que quelqu'un utilise mon ancien nom de domaine pour des activités peu honnêtes (donc mon nom alors que j'ai des activités professionnelles). Un autre propose de vendre ce nom de domaine...
Comment puis-je faire supprimer mon ancien nom de domaine sans avoir à payer ces voleurs, qui, de toute façon, vont continuer à le vendre ou à l'utiliser? Comment me protéger? Merci si vous pouvez me guider... Je vis au Canada.
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1 réponse
Bonjour,
Si ce nom de domaine est "en vente", c'est qu'il n'est plus enregistré à ton nom et que donc n'importe qui peut l'utiliser.
Pour faire cesser le trouble, il faut montrer que le nom de ce domaine a été déposé et/ou entreprendre des démarches amiables ou judiciaires à l'encontre de qui s'en sert, ce qui va être très compliqué et coûteux s'il n'a pas été déposé puisqu'il va falloir démontrer le préjudice que l'on subit.
Un exemple de cette situation en droit français, au Canada je ne sais pas, cela ne doit pas changer grand-chose sinon le cas échéant les autorités et tribunaux compétents.
https://www.maxenceperrinavocatdijon.fr/publications/commercial/comment-contester-la-legitimite-dun-nom-de-domaine
