La carte verte est elle obligatoire ?
Résolu
Xileh Messages postés 19446 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
j'avais lu dans un post de CCM, la carte verte n'était plus obligatoire.
il était énoncé qu'il y avait un site pour vérifier si la voiture rentrait dans les normes.
merci de votre réponse.
Bernard.
de la patience et prendre le temps.
3 réponses
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Bonjour,
L'attestation d'assurance et la vignette sur le parebrise ne sont plus obligatoires. D'ailleurs les compagnies d'assurance ne les fournissent plus.
Les forces de l'ordre disposent d'une base de données nationale pour vérifier instantanément si un véhicule est assuré. Je ne pense pas que ce soit accessible à tous.
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Bonjour,
En complément, il me semble que tout un chacun peut bien vérifier si son véhicule a bien été enregistré dans les bases "officielles"...
=> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R68039
Effectivement je viens de tester. Il faut être le titulaire du certificat d'immatriculation, ou au moins l'avoir en main, pour faire la vérification qui donne comme résultat : Le véhicule figure dans FVA. Il existe une garantie active au 11/01/2025 dans le fichier des véhicules assurés pour le véhicule immatriculé Gx-xxx-xx
C'était ce qu'il me semblait ;-)
Après, restera à chacun d'être prudent (comme pour toute autre démarche) de bien le faire via le site officiel (qui est dans le lien) et pas sur des sites plus ou moins bidons qui doivent en profiter pour récupérer des infos et éventuellement facturer un service qui est gratuit...
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Bonjour
pour les voyageurs ou frontaliers, cela n'est d'aucune utilité, la France faisant cavalier seul
mon assurance a fourni (en ligne et par courrier) un document justifiant l'existance d'une assurance
comment remplir un constat sans le nom, l'adresse et le n° de police de son assurance?
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Bonjour,
L'assureur est réputé avoir fourni lors de la mise en place de ce système (et chaque nouvel assureur) un mémo assuré qui lui reprend ses informations.
Sans compter un nombre croissant de personnes qui ne sont pas assurées du tout, ceux qui circulaient sans leur permis de conduire ou le fameux papier vert étaient légion, on suppose que cela va être pire concernant ce fameux mémo. -
L'assureur m'a fourni un "Mémo véhicule assuré", à conserver avec le certificat d'immatriculation, à la place de la carte verte donc, sauf qu'il n'est fourni qu'une fois, pas chaque année.
Et surtout il me conseille d'installer l'application e-constat auto sur mon smartphone. Et encore une !
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comment remplir un constat sans le nom, l'adresse et le n° de police de son assurance?
Rien "n'interdit" de garder avec soi -outre le mémo que l'assureur a du fournir, son ancienne carte verte, sur laquelle (hormis donc la date de validité) tous les autres éléments doivent-être (jusqu'à éventuelle modification) toujours "actuels" (N° de contrat, nom et coordonnées de la compagnie d'assurance, etc...)
L'autre "solution" consistant comme jee pee le souligne de télécharger l'appli de l'assureur... mais "bon" c'est encore une façon de plus d'être "inféodé" au bidulophone ;-)
Bonsoir,
je vous remercie de votre réponse.
j'ai pensé à faire comme vous le suggérer.
je vous souhaite une bonne année à vous et à toute l'équipe de CCM.
Bernard.
Pas de quoi !
Merci et meilleurs vœux également.
Si tu penses avoir eu les réponses attendues, tu peux passer ton sujet en "résolu"
=> https://www.commentcamarche.net/infos/25917-forum-ccm-mode-d-emploi-marquer-mon-sujet-comme-resolu/
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bonjour jee pee,
je vous remercie de votre réponse.
à bientôt.
Bernard.
