Avoir pour service à la personne
Fermébrucine Messages postés 23688 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
J'ai 79 ans, et j'utilise le CESU pour déclarer un jardinier pour l'entretien de mon jardin - ce qui donne droit à un avoir de 50% sur mon impôts.
J'ai eu besoin de faire appel à un artisan jardinier pour tailler mes haies.
L'artisan m'a donné une facture. (Bien entendu je ne peux pas me servir du CESU).
Question : Pourquoi les services à la personne (SAP) qui répondent aux besoins des particuliers donnent droit à cet avoir de 50% quans déclaré au CESU, mais quand c'est un artisan, il doit être "agréé" pour que l'on puisse bénéficier du même avoir, alors que c'est le même travail ?
Cet agrément est une démarche administrative que doit faire l'artisan, que je ne comprends pas bien - puisque ça rentre dans le même cadre que le CESU ?
Merci de vos explications.
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2 réponses
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Bonjour,
Vous êtes sur un forum ici qui traite les problèmes dans le domaine de l'informatique et des multimédias, vous devriez poser plutôt votre question ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Pour infos, vous pouvez vous connecter sur le site en question avec les identifiants que vous avez utilisé ici sur CCM.
Bonne journée.
Bonjour,
Cela dit, la réponse pour non pas un avoir mais une réduction d'impôt est dans la question, le code des impôts exige que l'intervenant ait un agrément pour service à la personne: soit il l'obtient par le biais du CESU ou d'une association elle-même agrée, soit il en fait la demande individuelle s'il le souhaite.
