Avoir pour service à la personne
Fermébrucine Messages postés 24930 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
J'ai 79 ans, et j'utilise le CESU pour déclarer un jardinier pour l'entretien de mon jardin - ce qui donne droit à un avoir de 50% sur mon impôts.
J'ai eu besoin de faire appel à un artisan jardinier pour tailler mes haies.
L'artisan m'a donné une facture. (Bien entendu je ne peux pas me servir du CESU).
Question : Pourquoi les services à la personne (SAP) qui répondent aux besoins des particuliers donnent droit à cet avoir de 50% quans déclaré au CESU, mais quand c'est un artisan, il doit être "agréé" pour que l'on puisse bénéficier du même avoir, alors que c'est le même travail ?
Cet agrément est une démarche administrative que doit faire l'artisan, que je ne comprends pas bien - puisque ça rentre dans le même cadre que le CESU ?
Merci de vos explications.
2 réponses
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Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Bonjour,
Vous êtes sur un forum ici qui traite les problèmes dans le domaine de l'informatique et des multimédias, vous devriez poser plutôt votre question ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Pour infos, vous pouvez vous connecter sur le site en question avec les identifiants que vous avez utilisé ici sur CCM.
Bonne journée.
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Bonjour,
Cela dit, la réponse pour non pas un avoir mais une réduction d'impôt est dans la question, le code des impôts exige que l'intervenant ait un agrément pour service à la personne: soit il l'obtient par le biais du CESU ou d'une association elle-même agrée, soit il en fait la demande individuelle s'il le souhaite.
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