Carte grise/cession
FerméXileh Messages postés 20137 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai vendu ma voiture aujourd'hui. J'ai bien fait les papiers pour la cession que j'ai déclarée tout de suite en ligne, mais j'ai complètement zappé de rayer et signer la carte grise. Apparemment, le mec dit qu'il va le faire à ma place et que je n'ai pas à m'en occuper... Bref.
Légalement, comment cela se passe-t-il ? Est-ce que la cession suffit pour être déresponsabilisé en cas de problème ?
Merci.
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1 réponse
Bonjour,
Cette question serait plus judicieusement posée ici =>
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25
Là, ce sont celles liées au droit dans le cadre de l'usage d'internet.