Retrouver un ancien appel, est-ce possible
Fermégeorges97 Messages postés 12731 Date d'inscription lundi 31 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 23 nov. 2022 à 21:45
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1 réponse
Modifié le 23 nov. 2022 à 21:13
Bonsoir,
Je ne pense pas que les opérateurs enregistrent les conversations de leurs abonnés. S'ils le faisaient, je ne doute pas que les confrères de votre avocat ne manqueraient pas de présenter une requête auprès du Ministre de la Justice car cela est interdit par la loi française (et généralement dans les pays démocratiques).
Cela demanderait par ailleurs des moyens techniques gigantesques, qui sont par ailleurs employés par les services de renseignements ou internationaux comme Interpol sur pour des surveillances bien ciblées.
Les seules écoutes de particuliers permises le sont sur commission rogatoire promulguée par un juge dans le cadre d'affaires criminelles, ce qui implique la pose de dispositifs électroniques par les services de police réquisitionnés dans le cadre d'une enquête. Mais ces écoutes ne peuvent pas être rétroactives puisque les opérateurs n'archivent pas les conversations, contrairement à ce que vous imaginez.
Reste des dispositifs de piratage dont nous ne ferons pas la promotion, puisqu'ils sont illégaux, qui ne pourront pas plus faire ressurgir des traces inexistantes de conversations non-enregistrées.
Mais votre avocat saur mieux que nous vous renseigner sur les sanctions qu'encourent les personnes ayant recours à ces procédés ainsi que la nullité qui est opposée dans les tribunaux à des "preuves" obtenues par ces moyens interdits.
Vous pouvez aussi poser la question des limites de l'utilisation de documents sonores à l'insu de tiers, si vous les avez enregistrées, sur un autre forum du groupe, avec les mêmes identifiant/mot de passe :
23 nov. 2022 à 21:17
D’accord merci bcp, si j’ai bien compris, un juge d’instruction peux aller réécouter des appels téléphoniques qui date de quelque mois pour une enquête ????
23 nov. 2022 à 21:36
Non, en aucun cas, car ils ne sont enregistrés nulle part (relisez ma réponse). Il ne peut le faire s'il en décide pour les nouveaux appels dans le cadre d'une enquête (je doute qu'il le fasse pour une querelle de voisinage). Il ne peut donc obtenir d'enregistrements même pour un appel datant d'une heure.
Les opérateurs ne leurs fournissent pour des affaires de type terrorisme, atteinte à la sûreté de l'état ou grand banditisme (sûrement pas sur simple demande d'un plaignant) que le journal d'appel de tel ou tel protagoniste d'une affaire.
Demandez des précisions à votre avocat, qui doit connaître les dispositions de la loi ou bien se renseigner auprès de son administration de tutelle.
23 nov. 2022 à 21:42
Merci bcp, non je voulais les enregistrer parce que il y a eu menace pour frauder
23 nov. 2022 à 21:45
Ce forum ne traite pas des problèmes sociaux et judiciaires. Pas de solution technique et illégalité de ce que vous demandez. Vous pouvez déposer plainte si votre avocat vous le conseille.