Sujet Précédent Sujet Suivant

Remise de facture

pacorabano Messages postés 172 Date d'inscription lundi 20 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 - 7 juil. 2022 à 18:38
Ulysse5818 Messages postés 12403 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 7 juil. 2022 à 19:11

Bonjour,

j'ai acheté une prestation en ligne, à savoir une étude thermique

Je n'ai eu aucun contrat de prestation, j'ai réglé avant la prestation

La prestation a été effectuée hors delai, plus d'un mois pour une publicité indiquant 72 H.

je n'ai reçu aucune facture à l'issue de la remise du rapport

Sur ce type de prestation, la non remise de la facture constitue t-elle une infraction?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 12403 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 Ambassadeur 59
7 juil. 2022 à 19:11

Bonjour,

Faites la demande en recommandé avec AR.
0

Discussions similaires

Retrouver mes factures réglo mobile
Conde -
Mlv2a -

7 réponses
Aliexpress : Comment obtenir une facture ?
Ofeei -
Lorevana -

27 réponses
Facture Raynair
sreevers -
tess -

9 réponses
Amazon me demande mon relevé de facturation. C'est quoi ?
Natrix21 -
sparda763 -

45 réponses
retrouver les factures des posts sponsorisés
Carotte -
MathildeSpprn -

12 réponses