Porter plainte contre un mineur ?
xo.kaeya
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Xileh Messages postés 19154 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 28 déc. 2021 à 06:21
Xileh Messages postés 19154 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 28 déc. 2021 à 06:21
A voir également:
- Porter plainte contre un mineur ?
- Lettre de plainte contre une personne pdf - Accueil - Piratage
- Porter plainte contre facebook - Accueil - Confidentialité
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Xileh
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28 déc. 2021 à 06:21
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Bonjour,
Tu peux demander conseil en appelant le 3020
https://www.education.gouv.fr/non-au-harcelement
Néanmoins, il est possible que "l'affaire" ne puisse pas aller bien loin, dès lors que les parents du mineur auteur des faits semblent s'être engagés à ce que la vidéo soit supprimée... et; en, tout état de cause, s'il y a recevabilité de plainte les parents du mineur sont pénalement responsable de ses actes... (ce qui ne veut pas dire qu'il ne puisse pas y avoir de sanction(s) contre un mineur... mais c'est à la justice de déterminer cela...)
Tu peux demander conseil en appelant le 3020
https://www.education.gouv.fr/non-au-harcelement
Néanmoins, il est possible que "l'affaire" ne puisse pas aller bien loin, dès lors que les parents du mineur auteur des faits semblent s'être engagés à ce que la vidéo soit supprimée... et; en, tout état de cause, s'il y a recevabilité de plainte les parents du mineur sont pénalement responsable de ses actes... (ce qui ne veut pas dire qu'il ne puisse pas y avoir de sanction(s) contre un mineur... mais c'est à la justice de déterminer cela...)