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Raphaway
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26 février 2024
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12 nov. 2021 à 04:42
12 nov. 2021 à 04:42
Comme cela est indiqué au sein des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’Instagram, vous demeurez propriétaire des droits d’auteur sur la photographie ou la vidéo que vous postez sur le réseau.
En principe, les tiers ne peuvent donc pas reproduire sur d’autres supports les photographies que vous avez mises en ligne sur Instagram, elles sont votre propriété.
Mais attention, les CGU comportent une clause de licence d’utilisation au profit d’Instagram :
« Vous accordez par la présente à Instagram une licence non exclusive, entièrement payée, libre de droits, transférable, sous licenciable et mondiale pour l’utilisation du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire… ».
Le problème est que cette licence d’utilisation bénéficie non seulement à Instagram mais pourrait également bénéficier à d’autres puisque cette clause indique que la licence est « transférable » et « sous licenciable ».
Instagram s’est officiellement défendue de vouloir ou pouvoir vendre les photographies de ses utilisateurs à des tiers.
Il n’en demeure pas moins que la clause contenue dans leurs conditions générales laisse planer le doute quant à la latitude dont bénéficie Instagram pour utiliser ces photographies et autoriser des tiers à les utiliser à leur tour…
Pour la faire simple ce que fait la personne est completement illegal !
alors malheuresement c'est Internet et si il y'a autant de probleme comme le votre c'est malheuresement que les site en question ou meme la justice ne réagit pas !
vous pouvez toujours tenter de porter plainte mais ceci n'aboutira trés probablement a rien
la seul solution et de continuer a ecrire a YouTube en attendant un réponses
essayer de contacter directement le support de youtube si ce n'est pas deja fait :
https://support.google.com/youtube/?visit_id=637722853400664447-1720424334&rd=1
Cordialement Raphaway
En principe, les tiers ne peuvent donc pas reproduire sur d’autres supports les photographies que vous avez mises en ligne sur Instagram, elles sont votre propriété.
Mais attention, les CGU comportent une clause de licence d’utilisation au profit d’Instagram :
« Vous accordez par la présente à Instagram une licence non exclusive, entièrement payée, libre de droits, transférable, sous licenciable et mondiale pour l’utilisation du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire… ».
Le problème est que cette licence d’utilisation bénéficie non seulement à Instagram mais pourrait également bénéficier à d’autres puisque cette clause indique que la licence est « transférable » et « sous licenciable ».
Instagram s’est officiellement défendue de vouloir ou pouvoir vendre les photographies de ses utilisateurs à des tiers.
Il n’en demeure pas moins que la clause contenue dans leurs conditions générales laisse planer le doute quant à la latitude dont bénéficie Instagram pour utiliser ces photographies et autoriser des tiers à les utiliser à leur tour…
Pour la faire simple ce que fait la personne est completement illegal !
alors malheuresement c'est Internet et si il y'a autant de probleme comme le votre c'est malheuresement que les site en question ou meme la justice ne réagit pas !
vous pouvez toujours tenter de porter plainte mais ceci n'aboutira trés probablement a rien
la seul solution et de continuer a ecrire a YouTube en attendant un réponses
essayer de contacter directement le support de youtube si ce n'est pas deja fait :
https://support.google.com/youtube/?visit_id=637722853400664447-1720424334&rd=1
Cordialement Raphaway
Raphaway
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12 nov. 2021 à 14:53
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Bonjour a vous
Porter plainte pour atteinte a la vie privée ainsi que viol de la propriété intellectuelle peut faire avancer les chose du moins faire en sorte que la vidéo soit supprimer / bloquer
essayer mais je ne peut malheureusement rien vous promettre
Raphaway
Porter plainte pour atteinte a la vie privée ainsi que viol de la propriété intellectuelle peut faire avancer les chose du moins faire en sorte que la vidéo soit supprimer / bloquer
essayer mais je ne peut malheureusement rien vous promettre
Raphaway
12 nov. 2021 à 06:47