Droits sur les images - Rédacteur Web

Escienca Messages postés 428 Date d'inscription mercredi 12 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2024 - 4 nov. 2021 à 17:13
madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 - 4 nov. 2021 à 17:33
Bonjour,

je voudrais un renseignement concernant des droits sur des images.

Je suis rédacteur-web (auto-entrepreneur déclaré) et je vais créer divers tableaux en HTML que je vais proposer à des clients et qui seront, par conséquent, vendus. Je vais avoir besoin d'images de divers médias, des logos, pour être précis. Je voudrais donc insérer ces logos dans mes tableaux.

Je voudrais savoir:

1/ Si je peux librement utiliser ces logos, sachant que dans le "href", il y aura un lien vers le média en question ?

2/ Je dois les reformater et les héberger pour les insérer dans les tableaux. Possédant un domaine, puis-je légalement les héberger dans mon domaine pour les insérer ensuite dans ces tableaux ? Je précise que le domaine est un domaine particulier à mon nom mais non déclaré dans l'auto-entreprise (domaine non commercial n'ayant aucuns liens avec l'auto-entreprise)

3/ Concernant les clients qui utiliseront ces tableaux sur leurs sites, je les informerais, bien entendu, que ces images sont hébergées sur mon domaine, mais est-ce que eux pourront les utiliser avec les mêmes conditions légales que les miennes sur leurs propres sites ?

4/ Ai-je des obligations légales dans le "alt" à indiquer le cas échéant (adresse de mon domaine qui les hébergent, copyright, etc.) ?

Merci de vos réponses.
A voir également:

1 réponse

madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 12 180
Modifié le 4 nov. 2021 à 17:34
Bonjour

La majorité des logos, marques ou entreprises sont sous copyright sauf si explicitement spécifié comme libre de droits.

Donc à la question 1 la réponse est clairement non, sauf avoir reçu l'autorisation du détenteur des droits.
Les 2/3/4 en découlent forcément par la négative.

Bàv
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