SKYPE déconnection
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lesbenessois
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13 août 2021 à 18:08
Xileh Messages postés 19200 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 14 août 2021 à 09:34
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Xileh
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4 janvier 2025
6 361
14 août 2021 à 09:34
14 août 2021 à 09:34
Bonjour,
Aucune "solution technique" (si elle existait....) ne pourrait-être donnée ici, vu que cela permettrait ensuite à quiconque de l'utiliser pour s'introduire sur des comptes tiers....
Dans ce genre de problème, il s'agit plutôt d'intervenir sur les possibilités d'actions de la personne vulnérable... vu que là elle semble être victime d'abus de faiblesse... Néanmoins, sur le plan du droit, n'importe qui peut aussi librement disposer de ses biens... sauf à prouver que son discernement est affaibli...
Bref, il serait utile, de voir sur le plan légal, quelles restrictions pourraient (ou pas... ) lui être imposées... cela allant de la curatelle simple à la tutelle.... mais tout cela relève de décision de justices après expertise...
Je te suggère de regarder cette fiche :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/111-curatelle-definition/
Et si besoin de poser toutes questions utiles :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Aucune "solution technique" (si elle existait....) ne pourrait-être donnée ici, vu que cela permettrait ensuite à quiconque de l'utiliser pour s'introduire sur des comptes tiers....
Dans ce genre de problème, il s'agit plutôt d'intervenir sur les possibilités d'actions de la personne vulnérable... vu que là elle semble être victime d'abus de faiblesse... Néanmoins, sur le plan du droit, n'importe qui peut aussi librement disposer de ses biens... sauf à prouver que son discernement est affaibli...
Bref, il serait utile, de voir sur le plan légal, quelles restrictions pourraient (ou pas... ) lui être imposées... cela allant de la curatelle simple à la tutelle.... mais tout cela relève de décision de justices après expertise...
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