Droits d'auteur / Belgique

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 scalpa13 -
bonjour
je voudrais savoir, s'il y a des droits d'auteur sur les logos d'entreprise, et si il y en a aussi sur des photos de chantiers dans lesquels on a travaillé et qui sont paru dans la presse et sur les sites des entreprises concernées
merci d'avance

3 réponses

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9 juin 2021
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Bonjour

Concernant les logos, la majorité du temps ce sera oui, ils seront protégés.
Concernant les photos, ce sera oui aussi mais le seul moyen de le savoir est de le demander.
Ce n'est pas parce que c'est publié dans la presse que c'est "public", bien au contraire.

Bàv
merci de votre réponse, je comprends pour les photos car il y a un travail d'artiste, mais un logo d'entreprise qui est repris par n'importe quel support, je suis surpris.
or je suis entrain de faire un site cv en tant qu'exercice, et étant en reconversion, j'ai travaillé dans de nombreuses entreprises; je trouvai que cela etait plus original de mettre les logos que du texte
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5 juin 2021
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TOUJOURS demander :)
Salut,
plus précisément des droits d'exploitation même si ce n'est probablement pas le terme légal.
En effet il n'est pas rare que le créateur/auteur d'un logo ne soit pas en lien direct avec l'entreprise.
Exemple une entreprise demande à un prestataire externe donc c'est le métier de lui créer un logo et une charte graphique.
L'entreprise est cliente du graphiste. Le graphiste est l'auteur mais il n'est pas question que le graphiste touche des droits à chaque fois que l'entreprise utilise le travail qui lui à été fournit. Ce sont des critères définis par contrat du client envers son fournisseur.

Sinon évidemment utiliser les attributs d'un autre pour soi est régis par la loi et sans autorisation apparenté à du vol si ce n'est de l'usurpation.
Bien sûr il y a des souplesses et autres aménagements comme par exemple dans le cas d'une citation dans un cadre d'illustration, d'une satire ou autre publication dont le but est clairement établis que ce n'est pas utiliser l'image (ou le travail) d'autrui à des fins personnelles.

Personne n'a donc le droit d'utiliser le logo d'une marque pour se faire passer pour elle, ou d'un quelconque organisme. C'est logique. Dans d'autres cas cela peut-être justifié et une marque/entreprise/organisme peut avoir tout intérêt à faire diffuser son image et le logotype qui va avec.
Mais dans d'autre cas absolument pas.
Exemple un journaliste faisant un article sur les scandales d'une entreprise qui auraient eu des méthodes de gestion de son personnel abusive et dangereuse comme Orange/France Télécom n'a pas besoin de présenter le logo de l'entreprise qui appartient bien juridiquement à l'entreprise.
Cela peut par contre se justifier totalement si le journaliste fait état du fait que France Télécom est devenu Orange suite à des scandales mettant en cause son image de marque, donc une image du logo France Télécom devenant Orange sera illustrative d'un fait relaté par l'article et tout à fait justifié.
Voilà c'est au cas par cas et dépendant du cadre d'utilisation et autres spécificités d'une publication que la loi peut être différente.
Sinon un logotype c'est comme les locaux ou les autres possessiond'un organisme: leur propriété à ceci près que c'est dit intellectuel car n'ayant pas de cadre "physique".
Donc l'utiliser s'apparente à du vol.