Usurpateur marque
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Xileh
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1 déc. 2020 à 05:59
1 déc. 2020 à 05:59
Bonjour,
Tu devrais trouver les informations utiles sur le site de l'INPI : https://www.inpi.fr/fr
Mais, il est possible -dès lors que le nom n'est pas strictement le même, que cela soit plus compliqué.... a-moins que les produits proposés ne soient également des contrefaçons de ce que tu proposes.....
Tu devrais trouver les informations utiles sur le site de l'INPI : https://www.inpi.fr/fr
Mais, il est possible -dès lors que le nom n'est pas strictement le même, que cela soit plus compliqué.... a-moins que les produits proposés ne soient également des contrefaçons de ce que tu proposes.....
1 déc. 2020 à 06:05
1 déc. 2020 à 07:10
Tu devrais, outre l'INPI te renseigner auprès de la chambre des métiers ou de commerce dont tu relèves... afin de voir ce qui peut-être fait ou pas....
1 déc. 2020 à 07:18
1 déc. 2020 à 07:20
Bref, je pense que le mieux est de revoir avec l'avocate pour les suites éventuelles à donner....
1 déc. 2020 à 07:58
Je ne sais même pas si cette personne est immatriculée au RC. Il y a un gros manque de transparence