Usurpateur marque

Résolu

Isabelle -
Isabelle - 1 déc. 2020 à 08:24

Bonjour,

Une personne a usurpé mon nom d'entreprise à une lettre prêt sur Instagram, Facebook et etsy. Or j'ai pris la peine de protéger ma marque à l'Inpi. Que faire pour la signaler et lui faire fermer ses pages?

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Xileh Messages postés 19446 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 568

Bonjour,

Tu devrais trouver les informations utiles sur le site de l'INPI : https://www.inpi.fr/fr

Mais, il est possible -dès lors que le nom n'est pas strictement le même, que cela soit plus compliqué.... a-moins que les produits proposés ne soient également des contrefaçons de ce que tu proposes.....
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1. Isabelle
  
  Oui elle fait des créations dans la même catégorie que les miennes. Je ne savais pas qu'elle existait et une cliente a failli s'inscrire à ses pages devant moi. Car il y a confusion de similarité
  
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2. Xileh Messages postés 19446 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 568 > Isabelle
  
  Même catégorie ne veut pas dire contrefaçon de....
  
  Tu devrais, outre l'INPI te renseigner auprès de la chambre des métiers ou de commerce dont tu relèves... afin de voir ce qui peut-être fait ou pas....
  
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3. Isabelle > Xileh Messages postés 19446 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
  
  C'est fait. J'ai vu une avocate de la Chambre des métiers qui m'a dit de faire un courrier. Mais visiblement cette usurpatrice ne sait pas ce qu'est la propriété industrielle et ne croit pas me faire concurrence. L'Inpi ne répond pas au téléphone et fait payer 10centimes la minute !!!
  
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4. Xileh Messages postés 19446 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 568 > Isabelle
  
  Il faudra donc vraisemblablement entamer une procédure.... ce problème de litige entre commerçants dépasse le forum, qui est plutôt orienté vers les particuliers dans le cadre de leurs droits sur internet...
  
  Bref, je pense que le mieux est de revoir avec l'avocate pour les suites éventuelles à donner....
  
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5. Isabelle > Xileh Messages postés 19446 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
  
  Merci. Je vais voir ce que je peux faire
  Je ne sais même pas si cette personne est immatriculée au RC. Il y a un gros manque de transparence
  
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