Huit Telecom
Cocod
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21 mai 2020 à 13:30
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 21 mai 2020 à 14:44
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Afrikarnak
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21 mai 2020 à 14:31
21 mai 2020 à 14:31
Bonjour
Qui profère ces menaces? Une Officine?
Le B.A BA: Code Civil L1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
............................
Un abonnement téléphonique suppose un Contrat.. Que celui qui réclame commence par produire ses preuves.. Avec une belle signature bien lisible!
Si il s'agit d'une Officine il est inutile de se justifier auprès de cette dernière bouchée comme un coing, il faut s'adresser au donneur d'ordre, à savoir 8 Telecom..
En cas de réclamation, une Officine de Recouvrement Amiable doit respecter les dispositions du Code de Procédure Civile d'Exécution Art . R124-1 à R124-7.
La dette est elle parfaitement identifiée?
Il s'agit peut être d'une homonymie, d'une erreur ou d'une usurpation d'identité. C'est pourquoi une copie lisible du Contrat est essentielle.
A+
Qui profère ces menaces? Une Officine?
Le B.A BA: Code Civil L1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
............................
Un abonnement téléphonique suppose un Contrat.. Que celui qui réclame commence par produire ses preuves.. Avec une belle signature bien lisible!
Si il s'agit d'une Officine il est inutile de se justifier auprès de cette dernière bouchée comme un coing, il faut s'adresser au donneur d'ordre, à savoir 8 Telecom..
En cas de réclamation, une Officine de Recouvrement Amiable doit respecter les dispositions du Code de Procédure Civile d'Exécution Art . R124-1 à R124-7.
La dette est elle parfaitement identifiée?
Il s'agit peut être d'une homonymie, d'une erreur ou d'une usurpation d'identité. C'est pourquoi une copie lisible du Contrat est essentielle.
A+
Merci beaucoup pour ces renseignements
Afrikarnak
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Modifié le 21 mai 2020 à 14:45
Modifié le 21 mai 2020 à 14:45
Re:
Si tu écris à 8Telecom met ce dernier en Demeure de fournir ses éléments de preuves pour qu'ils soient examinés. Expose la situation (Personne âgée n'ayant pas souscrit). Pression pouvant être considérée comme un 'abus de faiblesse' si cette pression perdurait.
Indique qu'à défaut d'avoir prouvé de manière incontestable la dette tu mets 8Telecom en Demeure d'avoir à agir rapidement auprès de son Officine afin que celle ci cesse au plus tôt son Recouvrement agressif.
Termine en ajoutant que tu n'hésiteras pas à poursuivre en Justice qui de droit pour obtenir réparation du préjudice subi. (Ca motive..).
Eléments M. en D.
https://graydon.be/fr/blog/la-mise-en-demeure-7-elements-indispensables
RECOMMANDE avec AR !!
Tiens nous au courant des suites..
A+
Si tu écris à 8Telecom met ce dernier en Demeure de fournir ses éléments de preuves pour qu'ils soient examinés. Expose la situation (Personne âgée n'ayant pas souscrit). Pression pouvant être considérée comme un 'abus de faiblesse' si cette pression perdurait.
Indique qu'à défaut d'avoir prouvé de manière incontestable la dette tu mets 8Telecom en Demeure d'avoir à agir rapidement auprès de son Officine afin que celle ci cesse au plus tôt son Recouvrement agressif.
Termine en ajoutant que tu n'hésiteras pas à poursuivre en Justice qui de droit pour obtenir réparation du préjudice subi. (Ca motive..).
Eléments M. en D.
https://graydon.be/fr/blog/la-mise-en-demeure-7-elements-indispensables
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Tiens nous au courant des suites..
A+
