Montage Vidéo
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ziggourat
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dimanche 1 juillet 2007
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Modifié le 23 avril 2020 à 16:38
Modifié le 23 avril 2020 à 16:38
Bonjour,
De façon générale, tous les contenus appartiennent aux chaines en vertu du droit sur la propriété intellectuelle , du droit d'auteur et des droits voisins. Donc tu n'a pas le droit, sauf exception, d'en faire la copie pour le dire simplement.
Si je prend l’exemple de France Télévisions, voir l'art.8 des CGU : https://www.francetelevisions.fr/cgu
je recopie juste un passage "Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments des Services et des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS et notamment les vidéos (piratage, contrefaçon, contournement des restrictions de diffusion, etc.) pourra donner lieu à des poursuites."
Concrètement, même si tu risques d'avoir des poursuites en justice, si tu ne prends que de courts extraits, le seul risque est que l'on supprime la vidéo en question et en cas de récidives de voir ton compte suspendu et fermé. C'est ce que fait Youtube parfois mais des fois ça passe.
Je ne connais pas Instagram, mais regarde et lis les conditions d'utilisation pour savoir ce que tu peux faire ou pas.
L'argument que puisque d'autres le font, tu peux toi aussi, cela ne tient pas la route d'un point de vue juridique. Ce n'est pas parce que le conducteur devant toi grille un feu rouge que tu peux le faire toi aussi !
Ce qui est toléré à la rigueur, c'est la reproduction dans le cadre privé, je pense. Mais cela n'engage que moi...
Cordialement
De façon générale, tous les contenus appartiennent aux chaines en vertu du droit sur la propriété intellectuelle , du droit d'auteur et des droits voisins. Donc tu n'a pas le droit, sauf exception, d'en faire la copie pour le dire simplement.
Si je prend l’exemple de France Télévisions, voir l'art.8 des CGU : https://www.francetelevisions.fr/cgu
je recopie juste un passage "Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments des Services et des Sites et Applications FRANCE TELEVISIONS et notamment les vidéos (piratage, contrefaçon, contournement des restrictions de diffusion, etc.) pourra donner lieu à des poursuites."
Concrètement, même si tu risques d'avoir des poursuites en justice, si tu ne prends que de courts extraits, le seul risque est que l'on supprime la vidéo en question et en cas de récidives de voir ton compte suspendu et fermé. C'est ce que fait Youtube parfois mais des fois ça passe.
Je ne connais pas Instagram, mais regarde et lis les conditions d'utilisation pour savoir ce que tu peux faire ou pas.
L'argument que puisque d'autres le font, tu peux toi aussi, cela ne tient pas la route d'un point de vue juridique. Ce n'est pas parce que le conducteur devant toi grille un feu rouge que tu peux le faire toi aussi !
Ce qui est toléré à la rigueur, c'est la reproduction dans le cadre privé, je pense. Mais cela n'engage que moi...
Cordialement
