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1 réponse
Bonjour,
1) Non: les mains courantes ne font que reprendre les déclarations de l'un des parents, sans être vérifiées par les services de police ou gendarmerie. Leur valeur est donc nulle devant le JAF.
2) Oui, puisque l'autre parent en assume moins la charge financière
3) Porter plainte pour dénonciation calomnieuse
4) Le vol entre parents et enfants n'existe pas juridiquement. Et il faut prouver de plus que ce doc a bien été volé...
1) Non: les mains courantes ne font que reprendre les déclarations de l'un des parents, sans être vérifiées par les services de police ou gendarmerie. Leur valeur est donc nulle devant le JAF.
2) Oui, puisque l'autre parent en assume moins la charge financière
3) Porter plainte pour dénonciation calomnieuse
4) Le vol entre parents et enfants n'existe pas juridiquement. Et il faut prouver de plus que ce doc a bien été volé...