Vendre un vehicule sans ct
cot34
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baladur13 Messages postés 47801 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour, j'ai mis en vente mon véhicule (un utilitaire de 30 ans) sans CT. j'ai été contacté par quelqu'un basé en France qui souhaite me l'acheter et ensuite l'envoyer en Afrique (au Congo il me semble). Est ce possible ? Je sais que je ne peux vendre sans CT mon véhicule qu'à un professionnel. Si quelqu'un me fait une proposition je pensais faire le CT et à lui ensuite de faire les repartions en toutes connaissance des problèmes. On peut exporter en tant que particulier un véhicule sans CT ?
Si je fais affaire avec la personne qui souhaite l'envoyer en Afrique,je n'aurais pas de problème lors de ma déclaration à la préfecture de cession de mon véhicule ?
Merci d'avance pour vos réponses car j'ai lu tout et son contraire.
Si je fais affaire avec la personne qui souhaite l'envoyer en Afrique,je n'aurais pas de problème lors de ma déclaration à la préfecture de cession de mon véhicule ?
Merci d'avance pour vos réponses car j'ai lu tout et son contraire.
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/formalites-et-papiers-18 où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Merci.
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