Vendre un vehicule sans ct

cot34 - 19 août 2019 à 19:14
baladur13 Messages postés 46512 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 juin 2024 - 19 août 2019 à 19:17
bonjour, j'ai mis en vente mon véhicule (un utilitaire de 30 ans) sans CT. j'ai été contacté par quelqu'un basé en France qui souhaite me l'acheter et ensuite l'envoyer en Afrique (au Congo il me semble). Est ce possible ? Je sais que je ne peux vendre sans CT mon véhicule qu'à un professionnel. Si quelqu'un me fait une proposition je pensais faire le CT et à lui ensuite de faire les repartions en toutes connaissance des problèmes. On peut exporter en tant que particulier un véhicule sans CT ?
Si je fais affaire avec la personne qui souhaite l'envoyer en Afrique,je n'aurais pas de problème lors de ma déclaration à la préfecture de cession de mon véhicule ?
Merci d'avance pour vos réponses car j'ai lu tout et son contraire.

1 réponse

baladur13 Messages postés 46512 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 juin 2024 13 278
Modifié le 19 août 2019 à 19:20
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/formalites-et-papiers-18 où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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