[association] Que veux dire ceci

Résolu
altavista - 14 sept. 2007 à 10:31
 altavista - 14 sept. 2007 à 11:46
Je fais parti d'une association et je viens de regarder les statuts de cette dernière et j'aurais souhaité que vous m'éclairiez sur un point.

"Article 14 : rémunération

[...]une rémunération exceptionnelle peut être prévue dans les limites fixées par la réglementation fiscale."

Cette association est une association loi 1901, que veux donc dire cette phrase et quelles sont ces "limites de la réglementation fiscale"

2 réponses

Utilisateur anonyme
14 sept. 2007 à 11:35
Regarde ici ça devrait t'intéresser ;)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901
0
Merci, en faisant un peu de recherche, j'aurai pu trouver facilement...

@+
0