[association] Que veux dire ceci
Résolu
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Je fais parti d'une association et je viens de regarder les statuts de cette dernière et j'aurais souhaité que vous m'éclairiez sur un point.
"Article 14 : rémunération
[...]une rémunération exceptionnelle peut être prévue dans les limites fixées par la réglementation fiscale."
Cette association est une association loi 1901, que veux donc dire cette phrase et quelles sont ces "limites de la réglementation fiscale"
"Article 14 : rémunération
[...]une rémunération exceptionnelle peut être prévue dans les limites fixées par la réglementation fiscale."
Cette association est une association loi 1901, que veux donc dire cette phrase et quelles sont ces "limites de la réglementation fiscale"
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