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Brouilleur de gsm

loulou23012017 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2020 - 28 janv. 2019 à 03:33
 proiut - 28 janv. 2019 à 14:17
Bonjour à vous toutes et tous voilà j'ai reçu un brouilleur de gsm et wifi et GPS pour mes fêtes de fin d'année mais je n'en ai pas l'utilité et j'ai essayé de le vendre dans plusieurs magasins d'achats et de revente et ils n'ont pas voulu me l'acheter en disant que ce n'était peut-être pas légal donc me voilà avec un objet qui me sert à rien et que j'aurai aimé ne pas l'avoir que me suggérez vous.
Merci aux personnes qui sauront m'aider

1 réponse

Réponse 1 / 1
proiut
Modifié le 28 janv. 2019 à 14:18
Bonjour,
effectivement c'est illégal d'en posséder un, détruisez le.

cf "article L. 33-3-1 du code des postes et des communications électroniques: à compter du 1er février 2012, une interdiction générale de publicité, d’importation et mise en circulation, de vente et d’installation, détention ou utilisation de tous les brouilleurs et pour tous types de communications."

https://www.anfr.fr/fr/toutes-les-actualites/actualites/les-brouilleurs-la-legislation-en-vigueur/
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