Brouilleur de gsm
loulou23012017
Messages postés
10
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
proiut -
proiut -
Bonjour à vous toutes et tous voilà j'ai reçu un brouilleur de gsm et wifi et GPS pour mes fêtes de fin d'année mais je n'en ai pas l'utilité et j'ai essayé de le vendre dans plusieurs magasins d'achats et de revente et ils n'ont pas voulu me l'acheter en disant que ce n'était peut-être pas légal donc me voilà avec un objet qui me sert à rien et que j'aurai aimé ne pas l'avoir que me suggérez vous.
Merci aux personnes qui sauront m'aider
Merci aux personnes qui sauront m'aider
A voir également:
- Brouilleur de gsm
- Meilleur gsm pour senior - Guide
- Presse papier gsm - Guide
- Identifier un numéro de gsm belgique ✓ - Forum Mobile
- Mode avion gsm - Guide
- Recherche d'un numéro de GSM ✓ - Forum Mobile
1 réponse
Bonjour,
effectivement c'est illégal d'en posséder un, détruisez le.
cf "article L. 33-3-1 du code des postes et des communications électroniques: à compter du 1er février 2012, une interdiction générale de publicité, d’importation et mise en circulation, de vente et d’installation, détention ou utilisation de tous les brouilleurs et pour tous types de communications."
https://www.anfr.fr/fr/toutes-les-actualites/actualites/les-brouilleurs-la-legislation-en-vigueur/
effectivement c'est illégal d'en posséder un, détruisez le.
cf "article L. 33-3-1 du code des postes et des communications électroniques: à compter du 1er février 2012, une interdiction générale de publicité, d’importation et mise en circulation, de vente et d’installation, détention ou utilisation de tous les brouilleurs et pour tous types de communications."
https://www.anfr.fr/fr/toutes-les-actualites/actualites/les-brouilleurs-la-legislation-en-vigueur/