Fin de contrat hebergement 1 an, remboursement au prorata?
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Stakkhanov
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Stakkhanov Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour les amis,
j'ai une question assez spécifique dont je n'ai pas trouver la réponse sur le forum.
En effet, je souhaite transférer un nom de domaine d'un hébergeur chez un autre, pour faire un hébergement mutualisé multidomaine.
Avec mon 1er hebergeur, j'avais un nom de domaine + hebergement mutualisé. Je les quitte car il ne propose pas le certificat SSL (https) sur leurs hebergements mutualisé, ce qui est assez grave à notre époque surtout pour le référencement et la confiance des visiteurs.
Je ai indiqué à ce 1er hebergeur que je souhaite mettre fin au contrat d'hebergement conclu pour 1 an et demander le remboursement au pro rata de ce que je n'ai pas consommé. Le contrat ayant été conclu vers la mi-octobre. Ils m'ont rétorqué qu'il n'y aura pas de remboursement étant donné que le délai de rétractation de 7 jours a été dépassé.
Je souhaite donc savoir si qqu'un ici sait, s'il existe une disposition légale afin de se faire un remboursement au prorata si on clot le contrat avant d'avoir tout utiliser, pour un service dont on a avancé le paiement mais dont on a pas profité à 100%. Quand même j'ai payer pour 1 année et je souhaite finir avant, et je dois quand même payer pour 1 année?
Merci d'avance pour vos réponses,
j'ai une question assez spécifique dont je n'ai pas trouver la réponse sur le forum.
En effet, je souhaite transférer un nom de domaine d'un hébergeur chez un autre, pour faire un hébergement mutualisé multidomaine.
Avec mon 1er hebergeur, j'avais un nom de domaine + hebergement mutualisé. Je les quitte car il ne propose pas le certificat SSL (https) sur leurs hebergements mutualisé, ce qui est assez grave à notre époque surtout pour le référencement et la confiance des visiteurs.
Je ai indiqué à ce 1er hebergeur que je souhaite mettre fin au contrat d'hebergement conclu pour 1 an et demander le remboursement au pro rata de ce que je n'ai pas consommé. Le contrat ayant été conclu vers la mi-octobre. Ils m'ont rétorqué qu'il n'y aura pas de remboursement étant donné que le délai de rétractation de 7 jours a été dépassé.
Je souhaite donc savoir si qqu'un ici sait, s'il existe une disposition légale afin de se faire un remboursement au prorata si on clot le contrat avant d'avoir tout utiliser, pour un service dont on a avancé le paiement mais dont on a pas profité à 100%. Quand même j'ai payer pour 1 année et je souhaite finir avant, et je dois quand même payer pour 1 année?
Merci d'avance pour vos réponses,
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1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas un abonnement mensuel.
Tu as fait un paiement qui t'a donné le droit d'avoir un hébergement pour un an. (tu as acheté un "package")
Un peu comme si, au restaurant, tu commandais un plat et que tu ne manges que 2 patates... tu n'auras pas le remboursement du reste...
donc non... à ma connaissance.. tu l'as dans l'os.
PS: Ce forum ne traite pas de problèmes juridiques...
Si tu veux retenter ta chance dans un forum plus adapté.. vas ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
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Un peu comme si, au restaurant, tu commandais un plat et que tu ne manges que 2 patates... tu n'auras pas le remboursement du reste...
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Stakkhanov
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Merci jordane 45 pour ta réponse rapide et précise. Je crois bien que je ne peux rien faire dans ce cas.