Contrefaçon DhGate

j'ai acheté une contrefaçon d'un maillot de l'équipe de France sans le savoir sur le coup

Je sais que certains vont me dire qu'il faut que je porte plainte contre le vendeur puisqu'il n'a pas précisé que c'est une contrefaçon mais je ne lui en veut pas, vu le prix !!

Les sanctions douanières en matière de contrefaçons

La contrefaçon est un délit douanier au sens de l’article 414 du code des douanes. Les sanctions fiscales douanières se cumulent avec les sanctions pénales de droit commun (3) susceptibles d'être infligées à l'auteur de la contrefaçon. Le code des douanes prévoit :

la confiscation des marchandises de fraude, des moyens de transport et des objets ayant servi à dissimuler la fraude, de la confiscation des biens et avoirs qui sont le produit direct ou indirect de l'infraction ;
une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, l''amende peut aller jusqu'à dix fois la valeur de l'objet de fraude ;
un emprisonnement maximum de trois ans. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, la peine d'emprisonnement maximum est portée à dix ans.

Si vous achetez des produits contrefaits, vous vous exposez à des sanctions douanières. La douane effectue en effet de nombreux contrôles, notamment dans les ports et les aéroports. Si la elle découvre la marchandise contrefaite (y compris lorsque vous la portez sur vous !), elle procédera à sa destruction. Vous risquez en outre une amende dont le montant est compris entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude.
Vous risquez en outre des poursuites et des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.