Amende indue jamais reçue.

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Utilisateur anonyme - 8 nov. 2018 à 16:30
Xileh Messages postés 19186 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 8 nov. 2018 à 16:32
Bonjour,
Mon problème est double. Je reçois ce jour un avis de poursuite par un huissier pour une amende majorée deux ans après les faits.
Or je ne suis pas responsable du faire je venais de revendre mon véhicule le jour même quelques heures auparavant (l'heure de la vente le confirme). Visiblement la petite acheteuse du véhicule a fait un peu la folle et je finis par craindre qu'elle ait falsifié la déclaration de cession du véhicule.

J'avais déménagé à l'époque quelque jours après et n'avait pas fait de changement d'adresse à la poste ne recevant plus par courrier aucun courrier important.

Quelles sont les démarches à suivre ? Il faut que je prévienne j'imagine l'huissier d'une part et faire la contestation d'autre part ?

Merci de votre aide, je me sens un peu perdu.

1 réponse

Xileh Messages postés 19186 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 6 358
8 nov. 2018 à 16:32
Bonjour

Cette question serait plus judicieusement posée ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Là, ce sont celles liées aux droits relativement à l'usage du net



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