Sujet Précédent Sujet Suivant

Dèlai de Prèscription sommes dus à IAM

GharibDar -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-cr je peux avoir des informations sur le dèlai de Prescription des sommes dus à IAM.
Merci bcp, je serai très reconnaissant.

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   Ambassadeur 14 515
 
Bonjour

C'est QUOI l'IAM?

A+
0
bendrop Messages postés 12642 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 523
 
Salut afrikarnak,

C'est Maroc télécom..

@+
0
Réponse 2 / 2
GharibDarg
 
Bonjour, 
Est-ce je peux avoir des informations sur le dèlai de Prescription des sommes et les arriérés dûs à l'opèrateur IAM Maroc
Merci bcp, je serai très reconnaissant. 
0
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   14 515
 
Bonjour

Prescription de cinq (5) ans..

Cf Art. 5 Code Commerce.

Voir avec un Avocat si par hasard ce type de dette ne ferait pas partie des exceptions bénéficiant d'un délai réduit de 2 ans. (Listées au L338 du DOC).
A savoir: Fourniture aux particuliers pour leur usage domestique.

A+
0

Discussions similaires

"AMD a détecté un dépassement de délai du pilote"
XDA -
XDA -

16 réponses
délai OSD
Utilisateur anonyme -
toto -

3 réponses
Crash AMD dépassement délai du pilote
Tyad310 -
alpagaffeur -

14 réponses
livraison back market
louloutte35 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
back market pas recu !!!
dfs -
BackMarket_support -

11 réponses