Âge Vide Grenier
MrMister22
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 7 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2018
-
7 févr. 2018 à 18:15
Raymond PENTIER Messages postés 58721 Date d'inscription lundi 13 août 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 8 févr. 2018 à 17:45
Raymond PENTIER Messages postés 58721 Date d'inscription lundi 13 août 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 8 févr. 2018 à 17:45
A voir également:
- Âge Vide Grenier
- Supprimer page word vide - Guide
- Coeur vide ✓ - Forum Facebook
- Scream age - Forum Cinéma / Télé
- Raccourci coeur blanc - Forum Facebook
- Formate pour taxer client frigo vide - Forum PDF
2 réponses
shizukalinka
Messages postés
1331
Date d'inscription
dimanche 24 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2023
635
7 févr. 2018 à 19:08
7 févr. 2018 à 19:08
Bonjour,
Je vous mets un lien qui peut vous être utile ou à quelqu'un de votre famille :
https://blog.info-brocantes.com/loi-relative-a-la-participation-des-particuliers-aux-vide-greniers-4190.html
Je vous mets un lien qui peut vous être utile ou à quelqu'un de votre famille :
https://blog.info-brocantes.com/loi-relative-a-la-participation-des-particuliers-aux-vide-greniers-4190.html
Raymond PENTIER
Messages postés
58721
Date d'inscription
lundi 13 août 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 novembre 2024
17 234
8 févr. 2018 à 17:45
8 févr. 2018 à 17:45
Le vide-greniers reste une opération commerciale, et est soumise à une réglementation stricte.
Dans le lien https://blog.info-brocantes.com/loi-relative-a-la-participation-des-particuliers-aux-vide-greniers-4190.html tu pourras lire "...déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente" ; une pièce d'état-civil te sera réclamée.
Tu parles de "Faire un vide grenier" : s'agit-il de participer à un vide-grenier organisé dans ta commune, ou avais-tu dans l'idée d'organiser toi-même un vide-grenier ?
- Dans le premier cas, il faut obtenir l'autorisation de la mairie, qui exigera probablement que tu sois accompagné d'un adulte ; en effet un enfant de 13 ans n'est pas censé posséder quoi que ce soit, à part ses jouets et cadeaux ; tout le reste appartient à ses parents.
- Dans le second cas, c'est NON : impossible !
Voir https://www.flanerbouger.fr/legislation/vide-grenier.php
Dans le lien https://blog.info-brocantes.com/loi-relative-a-la-participation-des-particuliers-aux-vide-greniers-4190.html tu pourras lire "...déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente" ; une pièce d'état-civil te sera réclamée.
Tu parles de "Faire un vide grenier" : s'agit-il de participer à un vide-grenier organisé dans ta commune, ou avais-tu dans l'idée d'organiser toi-même un vide-grenier ?
- Dans le premier cas, il faut obtenir l'autorisation de la mairie, qui exigera probablement que tu sois accompagné d'un adulte ; en effet un enfant de 13 ans n'est pas censé posséder quoi que ce soit, à part ses jouets et cadeaux ; tout le reste appartient à ses parents.
- Dans le second cas, c'est NON : impossible !
Voir https://www.flanerbouger.fr/legislation/vide-grenier.php
