DELARATION DE PRET FAMILIAL A L'ADMINISTRATION DES FINANCES
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titin08
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Xileh Messages postés 19420 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Xileh Messages postés 19420 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais deux questions à vous poser, ça fait beaucoup, mais elles sont assez liées, par rapport au sujet.
J'ai emprunté 7 000,00 euros à mon grand-père; et, à ce sujet, nous avons établi, un acte sous seing privé; je devrai, certes, déclarer aux "Impôts", en 2018, cette transaction, en même temps de ma déclaration de revenus 2017, sous peine d'amende, et ce, par le formulaire n°2062.
Première question:
Comme je fais mes déclarations, en ligne, est-ce qu'il est techniquement possible, de "joindre" cette 2062 à la déclaration 2042...Par Internet, donc ?
D'autre part, j'ai découvert qu'il était préférable de faire enregistrer cet acte, au service compétent, dépendant des Finances Publiques", moyennant, 125,00 euros.
Seconde question :
Quels délais entre la date de signature de l'acte sous seing privé, et la date de son enregistrement ?
Merci pour vos réponses, même, bien sûr, s'il n'y en a qu'un seule, sur les deux souhaitées.
J'aurais deux questions à vous poser, ça fait beaucoup, mais elles sont assez liées, par rapport au sujet.
J'ai emprunté 7 000,00 euros à mon grand-père; et, à ce sujet, nous avons établi, un acte sous seing privé; je devrai, certes, déclarer aux "Impôts", en 2018, cette transaction, en même temps de ma déclaration de revenus 2017, sous peine d'amende, et ce, par le formulaire n°2062.
Première question:
Comme je fais mes déclarations, en ligne, est-ce qu'il est techniquement possible, de "joindre" cette 2062 à la déclaration 2042...Par Internet, donc ?
D'autre part, j'ai découvert qu'il était préférable de faire enregistrer cet acte, au service compétent, dépendant des Finances Publiques", moyennant, 125,00 euros.
Seconde question :
Quels délais entre la date de signature de l'acte sous seing privé, et la date de son enregistrement ?
Merci pour vos réponses, même, bien sûr, s'il n'y en a qu'un seule, sur les deux souhaitées.
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1 réponse
Bonjour
Cette question serait plus judicieusement posée ici
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Là ce sont celles liées au fonctionnement des logiciels de comptabilité/finance
@+
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