Réplique d'airsoft a 14 ans ?
MrPikaShock
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bendrop
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18 juin 2017 à 13:35
18 juin 2017 à 13:35
Bonjour,
Dans les mentions légales, il y a pourtant la réponse.
Donc vous n'avez pas le droit.
Bav.
Dans les mentions légales, il y a pourtant la réponse.
Art.1er - L'offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joule et inférieure à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.
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Art.2 - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.
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Donc vous n'avez pas le droit.
Bav.
