Renseignez-moi
Fermé
Bonjour,
Qui saurai me dire ce que la loi française stipule pour les droits d'enfants qui ont été scolarisés en France par apport aux papiers de droit de sol?
Qui saurai me dire ce que la loi française stipule pour les droits d'enfants qui ont été scolarisés en France par apport aux papiers de droit de sol?
1 réponse
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Bonjour
Tu t'es trompé de forum. Il faut poster là: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
:)
