Impayée sfr

Résolu

Estelle 38 -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 9 juin 2017 à 14:04

Bonjour,
Je voulais savoir si au bout de 2 voir 3 ans sfr pouvais me redemander de payer une facture impayée suite à un piratage de ligne

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3 réponses

Réponse 1 / 3
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention Ambassadeur 14 519

Bonjour

Si le litige remonte à plus d'UN an et (important..) qu'il n'y a pas eu saisie de la Justice dans ce laps de temps la somme réclamée est prescrite.

Fondement: L34-2 du CPCE.

On peut toujours réclamer ou menacer mais tu n'as pas obligation de donner suite! Laisse braire..

Par contre tu es certainement fiché PREVENTEL (3 ans..) ce qui t'empêche de souscrire sous ton nom de nouveaux contrats chez les membres du GIE PREVENTEL.

Quand as tu donné un petit quelque chose (Risque de remise à zéro du décompte du délai de prescription)?

A+
1
1. Estelle 38
  
  Au moment des relance y'a deux ou 3 ans
  
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2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 14 519
  
  Re:
  
  Pas de Jugement? Alors prescription acquise.. Laisse braire et surtout ne négocie rien, ne promet rien et surtout ne donne rien, pas même UN cent! OUF..
  
  Reste le fichage PREVENTEL qui seras levé d'ici environ 3 ans.
  
  A+
  
  PS: En guise de cadeau le texte du L34-2 CPCE:
  
  Code des postes et des communications électroniques:
  
  L34-2:
  
  .............................
  La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
  
  Nota: ne les a pas réclamées 'devant la Justice'. Donc une LRAR, une Mise en Demeure, une gueulante etc n'ont aucune valeur interruptive.
  
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3. Estelle 38
  
  Merci
  
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4. Estelle 38
  
  Aucun jugement javais ete mise en relation à l'époque par leur société de recouvrement et ils on lâchez l'affaire
  
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5. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 14 519
  
  Re:
  
  OK. Alors en cas de 'demande' - fusse t'elle 'pressante' voire 'menaçante' - tu ignores superbement.. Laisse les ânes s'exciter, ils se fatigueront assez vite..
  
  A+
  
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme

Salut,

Oui si tu n'as pas donné suite.

Y'a t'il eu plainte, enquête, un quelconque suivi, un jugement ... ?

Il suffit pas de leur dire au téléphone qu'on t'a piraté. La facture c'est quoi au juste ? Tu étais chez SFR ?

"Pouvoir du prisme lunaire transforme moi"
(Sailormoon - 1992-1997 - RIP).
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1. Estelle 38
  
  Oui jai pas donner suite non pas de plainte car il ne voulais rien entendre
  Plusieurs années apres ils relance vraiment ?
  Oui chez sfr
  
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  1. Utilisateur anonyme > Estelle 38
    
    Ben ça risque de faire mal avec les frais de dossier.
    Voir même te faire harceler par une société de recouvrement.
    
    SFR qui n'a pas voulu écouter ta plainte, ou la police? Étonnant que la police dise "on s'en fout"
    
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  2. Estelle 38 > Utilisateur anonyme
    
    La police dit on ne peut rien faire c pas baser en france
    
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2. Estelle 38
  
  Il me semble que javais donner une somme mini car peu de revenue
  
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3. Estelle 38
  
  Sfr ba je verrais à se moment la il me relance pas depuis au moins 2 ans voir plus
  
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Réponse 3 / 3
Jimpix Messages postés 12079 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 391

Bonjour,

Il ne suffit pas de leur raconter ça pour ne pas payer, ça serait bien évidemment trop simple....
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1. Estelle 38
  
  Je demande juste si il ont le droit de relancer 2 à 3 ans apres ?
  
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2. shizukalinka Messages postés 1666 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 635 > Estelle 38
  
  A priori, OUI !
  
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3. Estelle 38
  
  Merde ba je verrais à se moment la vue le montant de la facture
  
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4. shizukalinka Messages postés 1666 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 635 > Estelle 38
  
  Il aurait fallu demander des modalités de paiement à l'époque si la facture était trop élevée ... Mais deux à trois ans après, je ne pense pas que ça le fasse ...
  
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5. Estelle 38 > shizukalinka Messages postés 1666 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  De ? Payer en plusieurs fois si à la prochaine relance je répond normalement il le fond sa mais arriver pour une facture d'EDF
  
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