Avis à tier détenteur
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Alexishuneau
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Xileh Messages postés 20147 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Xileh Messages postés 20147 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
J'ai eu une amende majoré
Directement prélèver sur mon compte
Avis à tier détenteur
Après les avoir contacté et prouver mon déménagement et donc que je ne pouvais avoir reçus le courrier.
Le dossier a été traiter mais aujourd'hui je reçois se courrier
[url=https://servimg.com/view/11837519/822][img]https://i58.servimg.com/u/f58/11/83/75/19/_2017010.jpg[/img][/url]
Le problème étant que je n'ai pas
date de l'infraction,
date de la décision condamnant à une amende forfaitaire,
date de l'avis de majoration
Car je n'ai pas reçu le courrier
l'Officier du Ministère public n'a pas ses éléments je ne les ai pas je fais comment ?
Merci
J'ai eu une amende majoré
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Après les avoir contacté et prouver mon déménagement et donc que je ne pouvais avoir reçus le courrier.
Le dossier a été traiter mais aujourd'hui je reçois se courrier
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Merci
1 réponse
Bonjour
Cette question serait plus judicieusement posée ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
(Là c'est la partie "loisir/divertissement" du forum high-tech....)
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