Tombola illégal ?

Résolu/Fermé
Zarkha_ Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2017 - Modifié par Zarkha_ le 16/03/2017 à 20:02
Sergio39 Messages postés 5107 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2017 - 16 mars 2017 à 20:10
(J'ai mis cette question dans le thème de la bureaucratie se qui me semble plus proche du thème)

Bonjour,

Voila j'ai 17 ans et j'aimerais me faire de l'argent de poche et j'ai penser a quelques chose, j'aimerais créer des tombola avec des lot gagnant mais je ne sais pas si c'est légal ou illégal.
Exemples :
- 25 cases
- 2€ la case
- 1 gagnant qui aurrais préalablement choisie son cadeau en meme temps qu'il ai choisie sa case
( cadeau d'une valeur d'environ 10-20€ )

Donc voilà je préfère demander avant de faire n'importe quoi.

Pardonné moi pour l'orthographe.

Merci.
A voir également:

2 réponses

piquesous Messages postés 15928 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2023 6 064
16 mars 2017 à 20:08
Bonjour,

Vous aurez plus de chance d'avoir une réponse en la posant par ici http://droit-finances.commentcamarche.net/

Mais il me semble que vous ne pourrez pas faire ce que vous voulez, car il faut être déclaré.

@+
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Sergio39 Messages postés 5107 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2017 2 461
16 mars 2017 à 20:10
Bonsoir.
Vous n'avez pas le droit .. hé non, vous n'avez pas le droit d'organiser ce type de jeu pour votre profit.. car là est le but, vous désirez que cela vous ramène de l'argent et c'est interdit par la loi... à moins que vous n'ayez crée une association et que que les fonds engrangés soient reversés à d'autres associations à but caritatif.
Voyez là:
https://www.assistant-juridique.fr/loto_formalites.jsp
Bonne soirée

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