Tombola illégal ?
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Zarkha_
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Sergio39 Messages postés 5110 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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(J'ai mis cette question dans le thème de la bureaucratie se qui me semble plus proche du thème)
Bonjour,
Voila j'ai 17 ans et j'aimerais me faire de l'argent de poche et j'ai penser a quelques chose, j'aimerais créer des tombola avec des lot gagnant mais je ne sais pas si c'est légal ou illégal.
Exemples :
- 25 cases
- 2€ la case
- 1 gagnant qui aurrais préalablement choisie son cadeau en meme temps qu'il ai choisie sa case
( cadeau d'une valeur d'environ 10-20€ )
Donc voilà je préfère demander avant de faire n'importe quoi.
Pardonné moi pour l'orthographe.
Merci.
Bonjour,
Voila j'ai 17 ans et j'aimerais me faire de l'argent de poche et j'ai penser a quelques chose, j'aimerais créer des tombola avec des lot gagnant mais je ne sais pas si c'est légal ou illégal.
Exemples :
- 25 cases
- 2€ la case
- 1 gagnant qui aurrais préalablement choisie son cadeau en meme temps qu'il ai choisie sa case
( cadeau d'une valeur d'environ 10-20€ )
Donc voilà je préfère demander avant de faire n'importe quoi.
Pardonné moi pour l'orthographe.
Merci.
A voir également:
- Tombola illégal ?
- Illégal - Guide
- Site de telechargement illegal - Accueil - Outils
- Iptv illégal - Accueil - Streaming
- IPTV illégal : après les pirates, la justice condamne maintenant les clients… jusqu'à la prison ! - Guide
- Site de streaming illégal - Accueil - Services en ligne
2 réponses
Bonjour,
Vous aurez plus de chance d'avoir une réponse en la posant par ici http://droit-finances.commentcamarche.net/
Mais il me semble que vous ne pourrez pas faire ce que vous voulez, car il faut être déclaré.
@+
Vous aurez plus de chance d'avoir une réponse en la posant par ici http://droit-finances.commentcamarche.net/
Mais il me semble que vous ne pourrez pas faire ce que vous voulez, car il faut être déclaré.
@+
Bonsoir.
Vous n'avez pas le droit .. hé non, vous n'avez pas le droit d'organiser ce type de jeu pour votre profit.. car là est le but, vous désirez que cela vous ramène de l'argent et c'est interdit par la loi... à moins que vous n'ayez crée une association et que que les fonds engrangés soient reversés à d'autres associations à but caritatif.
Voyez là:
https://www.assistant-juridique.fr/loto_formalites.jsp
Bonne soirée
Vous n'avez pas le droit .. hé non, vous n'avez pas le droit d'organiser ce type de jeu pour votre profit.. car là est le but, vous désirez que cela vous ramène de l'argent et c'est interdit par la loi... à moins que vous n'ayez crée une association et que que les fonds engrangés soient reversés à d'autres associations à but caritatif.
Voyez là:
https://www.assistant-juridique.fr/loto_formalites.jsp
Bonne soirée
