Certificat de Vente en ligne (société totalement exportatrice)
Diella*
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Diella* Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis un marchand localiser en Tunisie, je vends un service destiné à la clientèles française et européenne. Ma question est de savoir si le certificat de ventes en ligne doit être fournis par l'Etat Tunisien ou par l'Etat Français, conformément aux règlements Européenne.
Cordialement
Merci
Je suis un marchand localiser en Tunisie, je vends un service destiné à la clientèles française et européenne. Ma question est de savoir si le certificat de ventes en ligne doit être fournis par l'Etat Tunisien ou par l'Etat Français, conformément aux règlements Européenne.
Cordialement
Merci
2 réponses
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention Ambassadeur 14 520
Bonjour
Quels Réglements?
A+ -
bonjour , il s'agit de services comme précisé dans votre question ou d'objets manufacturés que vous vendez car la nuance est importante en cas d'objets ou appareils la facture est établie avec votre RC et autres infos légales si c'est une voiture effectivement il y a un certificat de vente de toute façons vous devrez envoyer des papiers officiels à partir de votre Pays !
