Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat de Vente en ligne (société totalement exportatrice)

Diella* Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2017 - 16 mars 2017 à 11:32
Diella* Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2017 - 17 mars 2017 à 15:19
Bonjour,

Je suis un marchand localiser en Tunisie, je vends un service destiné à la clientèles française et européenne. Ma question est de savoir si le certificat de ventes en ligne doit être fournis par l'Etat Tunisien ou par l'Etat Français, conformément aux règlements Européenne.

Cordialement
Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 Ambassadeur 14 446
16 mars 2017 à 14:11
Bonjour

Quels Réglements?

A+
0
Diella* Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2017
16 mars 2017 à 16:37
Concernat le commerce electronique a l echelle internationel quel est le reglement ou les lois applicablent dans ce domaine et comment obtenir un certificat de vente en ligne ???
0
Réponse 2 / 2
louisou17 Messages postés 763 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 387
16 mars 2017 à 16:54
bonjour , il s'agit de services comme précisé dans votre question ou d'objets manufacturés que vous vendez car la nuance est importante en cas d'objets ou appareils la facture est établie avec votre RC et autres infos légales si c'est une voiture effectivement il y a un certificat de vente de toute façons vous devrez envoyer des papiers officiels à partir de votre Pays !
0
Diella* Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2017
17 mars 2017 à 15:19
Oui bien évidemment il s agit d un service. Merci de votre
0

Discussions similaires

Que veut dire "correspondant occupé" lors d'un appel ?
veroaaa -
Pat -

10 réponses
On me voit connecté sur facebook alors que je n'y suis pas
MrTheMolode -
lily -

5 réponses
Chemin Logo du site de la Cité de l'espace
Keiios -
blux -

11 réponses
Statut « en ligne » alors que non
GgBono -
Slickk -

1 réponse
Connaissez-vous un simulateur de coiffure en ligne gratuit ?
rara-wow -
louloute fan de coiffe -

7 réponses