Taxe sur les spectacles si telethon

Fermé
carpedassur -  
Malekal_morte- Messages postés 178136 Date d'inscription   Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention   -
Bonjour,
En qualité d'organisateur de représentations de pièce de tneatre amateur, je souhaiterais savoir s'il y une taxe sacem ou sacd a régler lorsque la pièce est jouée pour le bénéfice à 100% du telethon
Merci de votre réponse.

2 réponses

  1. jeanbern Messages postés 13740 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 136
     
    Salut,
    le mieux c'est de les contacter >ICI<
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