Mise en demeure pour non restitution de box SFR
indra2015
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brupala Messages postés 109459 Date d'inscription lundi 16 juillet 2001 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 12 déc. 2016 à 19:37
brupala Messages postés 109459 Date d'inscription lundi 16 juillet 2001 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 12 déc. 2016 à 19:37
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2 réponses
baladur13
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12 déc. 2016 à 18:24
12 déc. 2016 à 18:24
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
brupala
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Modifié par brupala le 12/12/2016 à 19:43
Modifié par brupala le 12/12/2016 à 19:43
Salut,
c'est bidon.
un huissier ne peut intervenir que suite à un jugement. il me semble.
Cherche titre exécutoire sur droit finance.
Mieux,
je te le donne ....
Dans tous les cas, il doit parler du jugement sur les papiers qu'il t'envoie.
oublie ces guignols.
et ... Voili Voilou Voila !
c'est bidon.
un huissier ne peut intervenir que suite à un jugement. il me semble.
Cherche titre exécutoire sur droit finance.
Mieux,
je te le donne ....
Dans tous les cas, il doit parler du jugement sur les papiers qu'il t'envoie.
oublie ces guignols.
et ... Voili Voilou Voila !
12 déc. 2016 à 19:33
En attendant, comme d'habitude, je mets ça dans consommation et internet