Résiliation de contrat
Fermé
Jeanne
-
20 oct. 2016 à 22:54
animostab Messages postés 2829 Date d'inscription jeudi 10 mars 2005 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2019 - 21 oct. 2016 à 14:08
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dugenou
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20 oct. 2016 à 23:18
20 oct. 2016 à 23:18
Bonsoir,
Malheureusement, tu ne sembles pas être la première victime de cette entreprise : https://forums.commentcamarche.net/forum/s/webmaster-24/LOCAM
Malheureusement, tu ne sembles pas être la première victime de cette entreprise : https://forums.commentcamarche.net/forum/s/webmaster-24/LOCAM
animostab
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21 oct. 2016 à 01:22
21 oct. 2016 à 01:22
Bonjour
Hélas c'est un sujet maintes fois soulevé dans différents forums
-de la vente one shot
-contrat très complexe que l'on ne lit pas
-contrat hyper verrouillé
-revente du contrat a une société de leasing
-mensonges et promesses du commercial
-site web de piètre qualité
-référencement bidon sur des mots clés en longues traines
-tarifs exorbitants
-externalisation tous azimut (conception, référencement [sic], et paiement)
-fichiers sources et nom de domaine irrécupérables
Bref a moins de prouver au tribunal que la prestation n'a pas été effectuée Et en général elle l'est selon les termes du contrat, dès que tu refuses de payer, Locam (ou autre société de leasing) te mets sur la tête
-du recouvrement agressif
-un huissier (et ses frais)
-injonction de payer
Bref du vrai tir aux pigeons avec chevrotine à gros calibre
Pour le droit de rétractation
1) lire ton contrat et regarder si cela figure dans le contrat
2) voir cette page web pour plus d'infos https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/37724-delai-de-retractation-les-droits-de-l-acheteur#acheteur-professionnel
donc c'est 14 jours sauf porté à 12 mois si tu n'as pas été informée de ton droit a rétractation (bien lire ton contrat)
Désolé
Hélas c'est un sujet maintes fois soulevé dans différents forums
-de la vente one shot
-contrat très complexe que l'on ne lit pas
-contrat hyper verrouillé
-revente du contrat a une société de leasing
-mensonges et promesses du commercial
-site web de piètre qualité
-référencement bidon sur des mots clés en longues traines
-tarifs exorbitants
-externalisation tous azimut (conception, référencement [sic], et paiement)
-fichiers sources et nom de domaine irrécupérables
Bref a moins de prouver au tribunal que la prestation n'a pas été effectuée Et en général elle l'est selon les termes du contrat, dès que tu refuses de payer, Locam (ou autre société de leasing) te mets sur la tête
-du recouvrement agressif
-un huissier (et ses frais)
-injonction de payer
Bref du vrai tir aux pigeons avec chevrotine à gros calibre
Pour le droit de rétractation
1) lire ton contrat et regarder si cela figure dans le contrat
2) voir cette page web pour plus d'infos https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/37724-delai-de-retractation-les-droits-de-l-acheteur#acheteur-professionnel
donc c'est 14 jours sauf porté à 12 mois si tu n'as pas été informée de ton droit a rétractation (bien lire ton contrat)
Désolé
Bonjour animostab,
Je vous remercie pour votre réponse. Je n'étais pas informé du droit de rétractation et sur le contrat, il y a un article concernant la résiliation, mais pas la rétractation. Dans ce cas j'ai cru comprendre que grâce à la loi Hamon, j'ai un délai de 12 mois pour me rétracter.
Connaissez vous quelqu'un qui a réussi à se rétracter pour ce type de contrat?
merci d'avance
Je vous remercie pour votre réponse. Je n'étais pas informé du droit de rétractation et sur le contrat, il y a un article concernant la résiliation, mais pas la rétractation. Dans ce cas j'ai cru comprendre que grâce à la loi Hamon, j'ai un délai de 12 mois pour me rétracter.
Connaissez vous quelqu'un qui a réussi à se rétracter pour ce type de contrat?
merci d'avance
animostab
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21 oct. 2016 à 14:08
21 oct. 2016 à 14:08
Non je ne connais personne dans ce cas. Après il faut mieux voir un avocat spécialisé parce que être informé du droit à rétractation c'est très vague et il y a aussi des éléments de jurisprudence
https://www.village-justice.com/articles/droit-retractation-loi-Hamon,20419.html
tu peux aussi poster dans le forum http://droit-finances.commentcamarche.net/
voila
https://www.village-justice.com/articles/droit-retractation-loi-Hamon,20419.html
tu peux aussi poster dans le forum http://droit-finances.commentcamarche.net/
voila