Délai tritre executoire
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choupette
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour à tous,
Ma mère à eu des problèmes d'argent et un jugement en septembre 2008, valant titre exécutoire pour un rachat de crédit qu'elle n'a pu continuer a honorer.
Jusqu’à quand les huissiers ou organismes peuvent ils la poursuivrent ?
Merci
Ma mère à eu des problèmes d'argent et un jugement en septembre 2008, valant titre exécutoire pour un rachat de crédit qu'elle n'a pu continuer a honorer.
Jusqu’à quand les huissiers ou organismes peuvent ils la poursuivrent ?
Merci
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Afrikarnak
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Bonjour
Un T.E se prescrit par 10 ans. Donc ce sera courant 2018.
A+
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:)
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