Cornet street
cana
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21 août 2016 à 11:14
Afrikarnak Messages postés 34931 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2023 - 21 août 2016 à 11:55
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Afrikarnak
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27 mars 2023
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21 août 2016 à 11:55
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Bonjour
S'il s'agit bien de ceci:
https://www.societe.com/societe/corner-street-484960422.html
alors c'est le Droit français qui s'applique. Par exemple tu disposes du 'droit de rétractation' de 14 jours et tu peux légalement retourner le colis. En cas de refus il y a pouvoir de contrainte.
A+
S'il s'agit bien de ceci:
https://www.societe.com/societe/corner-street-484960422.html
alors c'est le Droit français qui s'applique. Par exemple tu disposes du 'droit de rétractation' de 14 jours et tu peux légalement retourner le colis. En cas de refus il y a pouvoir de contrainte.
A+