Vidéo avec des musiques, niveau droits d'auteur, quel risque ?
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weirdmax
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17 août 2016 à 13:48
jc80 Messages postés 4243 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 17 août 2016 à 14:01
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jc80
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17 août 2016 à 14:01
17 août 2016 à 14:01
Bonjour
Pour la première question/voir rubrique fausse attestation
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/definition-sanctions-penales-faux-usage-6322.htm#.V7RRLjVMjM8
2° question
Pour utiliser une musique qui ne vous appartient pas, il vous faut l'autorisation du propriétaire.
Cordialement
Pour la première question/voir rubrique fausse attestation
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/definition-sanctions-penales-faux-usage-6322.htm#.V7RRLjVMjM8
2° question
Pour utiliser une musique qui ne vous appartient pas, il vous faut l'autorisation du propriétaire.
Cordialement