Vol d'argent d'un parent
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gwack
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12 août 2016 à 00:32
Utilisateur anonyme - 12 août 2016 à 09:55
Utilisateur anonyme - 12 août 2016 à 09:55
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Afrikarnak
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12 août 2016 à 09:07
12 août 2016 à 09:07
Bonjour
Effectivement il y a une 'immunité familiale' sauf si le vol/spoliation prive la victime de biens/ressources indispensables à sa (sur)vie..
Il existe également l'Obligation Alimentaire. Cf Code Civil L203 & suivants..
Le conseil serait de prendre avis auprès d'un Juriste lors d'une consultation gratuite en Mairie, Maison de la Justice ou Greffe..
Ne pas oublier l'accès possible à l'aide juridictionnelle:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Voir éventuellement avec une Assistante Sociale qui pourra orienter les actions..
A+
Effectivement il y a une 'immunité familiale' sauf si le vol/spoliation prive la victime de biens/ressources indispensables à sa (sur)vie..
Il existe également l'Obligation Alimentaire. Cf Code Civil L203 & suivants..
Le conseil serait de prendre avis auprès d'un Juriste lors d'une consultation gratuite en Mairie, Maison de la Justice ou Greffe..
Ne pas oublier l'accès possible à l'aide juridictionnelle:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Voir éventuellement avec une Assistante Sociale qui pourra orienter les actions..
A+
Utilisateur anonyme
12 août 2016 à 00:51
12 août 2016 à 00:51
Alors je ne peux pas t'aider directement, mais essaye ce forum:
https://droit-finances.commentcamarche.com/
Ils pourront mieux t'aider je le pense, car ici, c'est plus souvent des problèmes liés à l'informatique qu'on règle.
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Ils pourront mieux t'aider je le pense, car ici, c'est plus souvent des problèmes liés à l'informatique qu'on règle.
Utilisateur anonyme
Modifié par Andy31200 le 12/08/2016 à 10:14
Modifié par Andy31200 le 12/08/2016 à 10:14
Merci de poursuivre cette conversation chez nos voisins svp:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/famille-26
:)
Une orange sur la table. Ta robe sur le tapis. Et toi dans mon lit.
Doux présent du présent. Fraîcheur de la nuit. Chaleur de ma vie.
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/famille-26
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Une orange sur la table. Ta robe sur le tapis. Et toi dans mon lit.
Doux présent du présent. Fraîcheur de la nuit. Chaleur de ma vie.