Vol d'argent d'un parent
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gwack
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Bonjour, tout d'abord je tiens à préciser que je ne sais pas si ce forum est le plus adapté à ma question, et si ce n'est pas le cas, j'en suis désolé.
Alors voilà, en essayant de résumer, ma copine (qui a 18 ans depuis cette année), a perdu son père en 2005. Elle a hérité gros (environ 25 000 euros), mais sa mère lui a toujours pris son argent. Elle a pris environ 10 000 en 9 ans.
Ensuite, ma copine recevait 900 euros tous les trois mois, qui étaient placés sur un compte épargne et qui avaient pour but de servir ses études etc... Apparemment, sa mère arrivait toujours à convaincre la juge en disant qu'elle allait les prendre pour sa fille, mais en réalité pas du tout, elle les utilisait pour elle ( à part environ 50 euros d'après ses dires). Cela a duré jusqu'en 2014, donc environ 900*4*9 euros.
Aussi, l'été dernier, ma copine s'est fait expulser de chez elle (lié à un différent de religion). Elle était toujours marqué sur les impots de son beau père, avoir un enfant à charge les soulageait de leurs impots, mais ils n'ont jamais envoyé de pension, qui si je ne m'abuse doit s'élever au minimum à 200 euros par mois tant qu'elle fait ses études. Donc cela ajouterait 200*12 euros.
On se demandait si on pouvait porter plainte, si oui que se passerait il? Peine/dédommagements?
J'ai lu qu'on ne pouvait pas porter plainte en cas de vol au sein d'une famille, mais je me dis que c'est peut être différent.
Merci d'avance ^^
Alors voilà, en essayant de résumer, ma copine (qui a 18 ans depuis cette année), a perdu son père en 2005. Elle a hérité gros (environ 25 000 euros), mais sa mère lui a toujours pris son argent. Elle a pris environ 10 000 en 9 ans.
Ensuite, ma copine recevait 900 euros tous les trois mois, qui étaient placés sur un compte épargne et qui avaient pour but de servir ses études etc... Apparemment, sa mère arrivait toujours à convaincre la juge en disant qu'elle allait les prendre pour sa fille, mais en réalité pas du tout, elle les utilisait pour elle ( à part environ 50 euros d'après ses dires). Cela a duré jusqu'en 2014, donc environ 900*4*9 euros.
Aussi, l'été dernier, ma copine s'est fait expulser de chez elle (lié à un différent de religion). Elle était toujours marqué sur les impots de son beau père, avoir un enfant à charge les soulageait de leurs impots, mais ils n'ont jamais envoyé de pension, qui si je ne m'abuse doit s'élever au minimum à 200 euros par mois tant qu'elle fait ses études. Donc cela ajouterait 200*12 euros.
On se demandait si on pouvait porter plainte, si oui que se passerait il? Peine/dédommagements?
J'ai lu qu'on ne pouvait pas porter plainte en cas de vol au sein d'une famille, mais je me dis que c'est peut être différent.
Merci d'avance ^^
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Afrikarnak
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Bonjour
Effectivement il y a une 'immunité familiale' sauf si le vol/spoliation prive la victime de biens/ressources indispensables à sa (sur)vie..
Il existe également l'Obligation Alimentaire. Cf Code Civil L203 & suivants..
Le conseil serait de prendre avis auprès d'un Juriste lors d'une consultation gratuite en Mairie, Maison de la Justice ou Greffe..
Ne pas oublier l'accès possible à l'aide juridictionnelle:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Voir éventuellement avec une Assistante Sociale qui pourra orienter les actions..
A+
Effectivement il y a une 'immunité familiale' sauf si le vol/spoliation prive la victime de biens/ressources indispensables à sa (sur)vie..
Il existe également l'Obligation Alimentaire. Cf Code Civil L203 & suivants..
Le conseil serait de prendre avis auprès d'un Juriste lors d'une consultation gratuite en Mairie, Maison de la Justice ou Greffe..
Ne pas oublier l'accès possible à l'aide juridictionnelle:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Voir éventuellement avec une Assistante Sociale qui pourra orienter les actions..
A+
Alors je ne peux pas t'aider directement, mais essaye ce forum:
https://droit-finances.commentcamarche.com/
Ils pourront mieux t'aider je le pense, car ici, c'est plus souvent des problèmes liés à l'informatique qu'on règle.
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Merci de poursuivre cette conversation chez nos voisins svp:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/famille-26
:)
Une orange sur la table. Ta robe sur le tapis. Et toi dans mon lit.
Doux présent du présent. Fraîcheur de la nuit. Chaleur de ma vie.
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