Location vacances
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26 juil. 2016 à 13:04
bendrop Messages postés 12543 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 21 juillet 2024 - 26 juil. 2016 à 13:23
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fred.ml
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26 juil. 2016 à 13:22
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Bonjour, les arrhes sont généralement perdu pour toute annulation d'une réservation, cela doit être indiqué dans les conditions général de vente ou vous avez effectué la réservation.
Fred.ml
Fred.ml
bendrop
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Modifié par bendrop le 26/07/2016 à 13:24
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Bonjour,
Un peu de lecture http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/398-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement
Ils sont dans leur droit.
Cdlt.
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Ils sont dans leur droit.
Cdlt.